Destiné à doper l'innovation des entreprises, le crédit impôt recherche (CIR) pourrait coûter 3,2 milliards d'euros par an au budget de l'Etat contre 2,7 milliards jusqu'alors prévus par le
gouvernement, indique le Figaro mardi 26 août, citant une note interne du ministère de l'Economie.
Revers de la médaille, il coûterait donc plus cher aux caisses de l'État !
Depuis le 1er janvier 2008, la ristourne fiscale accordée aux entreprises au titre du CIR a été portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement dans une limite de 100 millions
d'euros, rappelle le quotidien. Au-delà de ce seuil, le crédit d'impôt est limité à 5% des investissements.
"La mesure pourrait connaître un coup d'accélérateur plus rapide que ce qu'escomptait le gouvernement", écrit le quotidien, s'appuyant sur la note de Bercy, ajoutant que le coût pour l'Etat
pourrait atteindre annuellement 3,2 milliards d'euros.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait évoqué en août 2007, au moment de l'annonce du triplement du CIR, un coût budgétaire de 2,7 milliards d'euros par an en 2012.
Par ailleurs, selon les projections du ministère de l'Economie citées par le Figaro, les grandes entreprises seraient les principales bénéficiaires de la réforme du CIR.
Les entreprises de moins de 250 salariés ne récupèreront ainsi plus que 19% des sommes totales reversées au titre du CIR contre 26% avant la réforme, indique le Figaro. A l'inverse, les grandes
entreprises de plus de 10.000 salariés récupèreront 39% des sommes reversées contre 32% avant la réforme, poursuit le quotidien.