Edvige ou l'information valorisée ...

Publié le 26 août 2008 par Francois Jeanne-Beylot

La Direction Centrale du renseignement intérieur (DCRI ou DRI) s'est vu doté cet été d'un nouvel outil du nom d'Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale). En date du 27 juin 2008 (Décret n° 2008-632), le ministre de l'intérieur a été "autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités". Ce fichier, conforme à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 2008*, rassemblera donc pour les "personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" les informations suivantes (sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités) :
- état civil et profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d'identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l'enregistrement des données ;
- données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Ce fichier sera accessible, "dans la limite du besoin d'en connaître" :
- aux "fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique" ;
- aux "fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police"
- à "tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation".

Le fichier Edvige fait l'objet de 13 questions écrites de députés au Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le site de l'Assemblée Nationale, pour l'instant restées sans réponse.

Si l'origine germanique du prénom éponyme peuvent être interprétés au sens de "combat", le combat actuel se fait plutôt à l'encontre de ce projet. Un site Internet reçoit des signature pour l'abandon du fichier Edvige.

* : La CNIL a été consultée par le Ministère de l'Intérieur pour ce projet mais maintient ses réserves sur certains points

François JEANNE-BEYLOT