Les Insoumis envisagent l'article 68 pour destituer Emmanuel Macron
Les Insoumis projettent d'utiliser l'article 68 de la Constitution dans l'espoir de démettre Emmanuel Macron de ses fonctions. Ils le feront si le président ne désigne pas la candidate de la gauche comme Première ministre. Malgré cette menace, les spécialistes estiment que cette procédure a peu de chances de réussir.
Article 68 : une procédure complexe
Modifié en 2007, l'article 68 permet théoriquement la destitution du président de la République. Cela, en cas de " manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ". Pour les Insoumis, Emmanuel Macron a failli en laissant le pays sans gouvernement pendant des semaines. Ils considèrent cela comme une violation de son rôle de " garant de la démocratie ".
En pratique, la réalité politique complique cette démarche. Pour qu'une destitution soit envisageable, la proposition doit d'abord obtenir l'approbation des deux chambres. Ensuite, elle doit recueillir une majorité des deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. Ce processus demeure complexe, malgré les assurances de certains leaders politiques.
Cette initiative peut néanmoins être vue comme une tactique politique. Elle vise à mettre la pression sur le président. Quand le gouvernement est dissous, il ne peut plus être renversé. Ainsi, le président devient l'unique cible. En lançant une procédure de destitution, les Insoumis cherchent à attribuer directement la responsabilité du blocage à Emmanuel Macron.
Historique et comparaisons
En France, cette procédure est presque inédite. Depuis l'application de la version actuelle de l'article 68 en 2014, il n'a été utilisé qu'une seule fois. Des députés Les Républicains avaient tenté de destituer François Hollande après la publication du livre " Un président ne devrait pas dire ça... ". Cette tentative avait rapidement été écartée par le bureau de l'Assemblée nationale. L'article 68 a été conçu pour rendre la destitution presque impossible, empêchant ainsi les abus.
Comparaison avec l'impeachment américain
Sans exemples probants en France, on se réfère souvent à l'impeachment aux États-Unis pour illustrer ce genre de procédure. La destitution vise à protéger la fonction présidentielle, même contre son titulaire. Une requête au Conseil d'État ou au Conseil constitutionnel serait irrecevable. La nomination d'un gouvernement est avant tout un acte politique.
La question demeure : l'absence prolongée de nomination d'un Premier ministre peut-elle justifier une destitution ? Les parlementaires devront en juger. Les Insoumis devront attendre la reprise de la session parlementaire en octobre pour agir.