Tribunal régional de Munich II : la banque n'est pas responsable des dommages causés par le phishing

Le tribunal régional II de Munich a décidé qu'une banque n'était pas tenue de rembourser à un client lésé la totalité de ses pertes après une attaque de phishing. Il s'agit de l'une des premières décisions dans un tel cas. Cette décision n'est pas définitive, le plaignant a le temps d'accepter ou de refuser un accord.

20 000 euros pillés

Le déroulement des événements n’est pas surprenant pour une attaque de phishing : la plaignante a reçu un e-mail l’invitant à suivre la procédure e-Tan. Cependant, l’e-mail ne provenait pas de la banque elle-même, mais de personnes inconnues qui ont finalement récupéré l’argent en question. Peu de temps après le faux e-mail, la plaignante a également reçu un courrier provenant en réalité de sa banque et contenant les données d’accès à un compte bancaire en ligne. La plaignante a ensuite consulté le faux site Internet indiqué dans le courrier et a saisi le code qu’elle avait reçu de sa banque – ce qui a permis aux personnes inconnues d’accéder à son compte. Environ 20 000 euros ont ainsi été débités. Plus de 12 000 euros de ce montant n’ont pas été prélevés directement sur le compte de la plaignante, mais sur celui de son fils. Le compte du mari de la plaignante a également été consulté.

Action négligente du demandeur

Le tribunal a estimé que l'ensemble des événements avait été rendu possible par la négligence de la plaignante. Non seulement en raison des nombreuses fautes d'orthographe dans le courrier frauduleux, mais aussi en raison du fait qu'elle avait reçu deux lettres dans un court laps de temps avec un sujet similaire, mais des instructions concrètes clairement différentes, elle aurait dû se méfier. Le fait que la lettre de la banque contienne une note de ne jamais transmettre le code par téléphone, mais pas de ne pas le saisir sur un faux site Internet, a donc été rejeté comme non pertinent. Les commentaires suggèrent fortement que le tribunal trancherait en faveur de la banque si elle le devait.

On ne sait pas encore si cela se produira réellement, car la banque a proposé à la plaignante un arrangement à l'amiable : elle rembourserait 2 000 euros au fils, qui a subi un préjudice sans qu'il en soit responsable. La plaignante, de son côté, avait proposé auparavant un arrangement prévoyant le versement de 6 500 euros à son fils. Si elle accepte l'offre de la banque, l'affaire sera réglée à l'amiable. Dans le cas contraire, le tribunal régional rendra son verdict en mars.