Meta envisage de ne plus proposer Facebook et Instagram dans l'UE à l'avenir, selon un avis adressé à la Securities and Exchange Commission américaine. La raison invoquée est une réglementation plus stricte en matière de protection des données.
Le transfert de données personnelles vers les États-Unis n'est plus possible
Le contexte de cette réflexion est un litige qui dure depuis des années avec l’autorité irlandaise de protection des données, qui a demandé à plusieurs reprises à Facebook de se conformer aux lois européennes sur la protection des données. Il s’agit notamment du transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis. Un tel transfert est difficilement possible dans le respect des lois sur la protection des données, mais il s’agit en même temps d’un élément central du modèle économique de Facebook et d’Instagram, car le traitement de ces données est une condition préalable à l’affichage de publicités personnalisées.
Derrière ce litige se cachent plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, qui ont déclaré le fondement du transfert de données irrecevable et ont ainsi légalement mis un terme à cette affaire. Les deux dernières étapes importantes du litige ont eu lieu en août 2020 et en mai 2021 : l’autorité irlandaise de protection des données a demandé à Facebook de mettre fin au transfert de données et la Haute Cour a rejeté une plainte ultérieure de Facebook.
Si Meta doit effectivement stopper le transfert, le groupe ne sait pas « comment les services Facebook et Instagram pourront continuer à fonctionner dans l’UE dans ces conditions », selon l’avis désormais publié. Il est donc probable qu’il « ne pourra pas proposer un certain nombre de nos produits et services clés, dont Facebook et Instagram, en Europe ».
Un retrait peu probable
Malgré ces commentaires, une sortie de l’UE semble très peu probable, car il s’agit d’un marché important financièrement pour Meta. Récemment, le cours de l’action a chuté massivement après qu’une baisse du nombre d’utilisateurs a été signalée ; en outre, Meta a annoncé qu’elle s’attendait à une baisse des ventes en raison des réglementations sur la protection des données dans l’UE. Dans ce contexte, il semble peu probable que l’entreprise renonce volontairement à une partie importante de ses utilisateurs.
Un porte-parole de l'entreprise a déclaré au journal économique AM qu'il n'y avait aucun intérêt à un tel retrait, mais que le transfert de données entre l'UE et les États-Unis était essentiel pour l'offre.