Dans le cadre de sa campagne pour Matignon, Lucie Castets, candidate du Nouveau Front Populaire (NFP), a présenté un plan audacieux pour rétablir l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette réforme fusionne fiscalité et impact écologique, avec pour objectif de récolter 150 milliards d'euros d'ici 2027, afin de financer le programme du parti et promouvoir la transition écologique.
Un ISF repensé avec une touche écologique
Le NFP propose de transformer l'ISF en un " ISF vert ", intégrant une forte dimension écologique. L' impôt serait modulé en fonction du bilan carbone des patrimoines. Les contribuables dont les activités respectent davantage l' environnement profiteraient de réductions d'impôt. En revanche, ceux avec un impact écologique négatif verraient leur imposition augmenter jusqu'à 25 %.
Révision des barèmes d'imposition
Les barèmes de l'ISF subiraient des modifications significatives. Le seuil d'imposition resterait fixé à 800 000 euros, mais les taux pour les patrimoines élevés augmenteraient :
- Un taux de 3 % s'appliquerait aux patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros, contre 1,5 % auparavant.
- Les patrimoines entre 5 et 10 millions d'euros seraient taxés à 2 %, au lieu de 1,25 %.
Les biens déclarés seraient également affect és :
- Les actions détenues dans les sociétés liées à l'activité principale du propriétaire verraient leur exonération réduite à la moitié de leur valeur.
- La durée des engagements collectifs de conservation des actions passerait de deux à six ans.
Exclusion des biens professionnels
Contrairement à certaines attentes, la réforme n'inclurait pas les biens professionnels. Ainsi, les actions des dirigeants d'entreprises, actuellement exonérées de l'ISF, resteraient exemptées des nouvelles mesures.
Réactions et controverses
Les propositions du NFP suscitent des réactions variées :
Patrick Martin, président du Medef, critique les prévisions du NFP. Il doute que le nouvel ISF génère 15 milliards d'euros annuels, alors que l'ancienne version en rapportait 5 milliards. Il craint une fuite des capitaux, ce qui pourrait nuire aux entrepreneurs et aux PME.
Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste, exprime des réserves. Il s'inquiète que la réforme impacte davantage la classe moyenne supérieure, comme les médecins, plutôt que les ultra-riches ciblés.
Conclusion
La proposition de réintroduction de l'ISF par le Nouveau Front Populaire, avec une dimension écologique, représente une tentative audacieuse d'allier justice fiscale et objectifs environnementaux. Toutefois, son adoption et ses effets réels nécessitent un débat approfondi et une validation par les institutions législatives et judiciaires.