Acquisition des congés payés : nouveauté

La durée de travail effectif nécessaire pour acquérir un droit à congés payés est réduite de un mois à 10 jours.

Source : Loi 2008-789 du 20-8-2008, article 22 :

• Dans le premier alinéa de l'article L3141-3 du code du travail, les mots :
• " au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail"
• sont remplacés par les mots :
• " justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail ".