Lucie Castets Propose une Taxation des Expatriés Inspirée du Modèle Américain
Dans une interview avec La Tribune Dimanche, Lucie Castets, candidate du Nouveau Front Populaire (NFP) pour le poste de Première ministre, a évoqué une nouvelle mesure fiscale. Elle propose de taxer les expatriés français en s'inspirant du système américain. Selon elle, les Français résidant à l'étranger devraient payer leurs impôts en France, avec déduction des taxes payées dans leur pays de résidence. Le Parlement fixerait un seuil de revenus à partir duquel cette taxation s'appliquerait.
Une Proposition déjà Envisagée par le Passé
Cette idée n'est pas nouvelle. Nicolas Sarkozy l'avait suggérée en 2012 et Jean-Luc Mélenchon en 2017. Cependant, cette proposition suscite des débats variés. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie démissionnaire, a qualifié cette mesure d'" idée baroque ". Il souligne que son application serait complexe et peu équitable, car de nombreux expatriés paient déjà des impôts en France.
Le Système Fiscal Actuel des Français de l'Étranger
À l'heure actuelle, les 2,5 millions de Français vivant hors de nos frontières sont imposés en fonction de leur lieu de résidence. Jean-Charles de Lasterie, président du Club fiscal des experts-comptables, et Stéphane Delassus, avocat fiscaliste, confirment que la France n'impose pas ses citoyens sur la base de la nationalité. Cependant, certains expatriés continuent de payer des taxes spécifiques, comme l'impôt sur la fortune immobilière, s'ils possèdent des biens en France.
Les Défis d'une Telle Taxation
Les spécialistes jugent l'idée de taxer les expatriés sur la base de la nationalité irréaliste et compliquée. Pour Jean-Charles de Lasterie, cela pourrait pousser certains à renoncer à leur nationalité française. La mise en œuvre d'un tel système nécessiterait la renégociation de plus de 120 conventions fiscales bilatérales. Ce serait un processus long et ardu. Stéphane Delassus souligne qu'il serait difficile de convaincre d'autres États ou banques de transmettre les informations financières des expatriés à l'administration française.
Contrairement à la France, les États-Unis taxent leurs citoyens partout dans le monde. Leur influence économique et la puissance du dollar leur permettent d'exiger des banques qu'elles fournissent des informations sur les comptes des Américains vivant à l'étranger, sous peine de perdre leur droit d'opérer aux États-Unis. La France ne possède pas un tel levier de pression.
Dans un entretien avec Libération, Eric Coquerel, président de la commission des Finances et député LFI, admet que cette proposition est " irréalisable " et qu'elle ne figure pas dans le programme du Nouveau Front Populaire. Néanmoins, il soutient les objectifs sous-jacents. Il propose un impôt universel ciblé sur les expatriés résidant dans des pays à faible fiscalité, pour une période limitée, afin de réduire les renégociations de traités.