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Législatives 2024 (33) : Le grain de sel du Sénat !

Publié le 30 juillet 2024 par Sylvainrakotoarison

" Je voudrais rappeler que le Sénat, donc chacune et chacun d'entre nous, a une responsabilité particulière de préservation des institutions et de protection des libertés dans la période qui s'ouvre. Je veillerai à ce que notre assemblée exerce ses prérogatives en toute indépendance et avec responsabilité, qu'il s'agisse de ses compétences en matière législative ou de ses pouvoirs de contrôle. " (Gérard Larcher, le 18 juillet 2024 au Sénat).

Législatives 2024 (33) grain Sénat

L'Comme déjà lors de la
ouverture de la XVIIe législature n'a pas seulement concerné les députés de l'Assemblée Nationale, mais aussi les sénateurs du Sénat (renouvelé en septembre 2023). En effet, en raison de la dissolution puis des élections législatives anticipées (et en l'absence d'une session ordinaire), une session parlementaire extraordinaire est obligatoirement provoquée pour installer la nouvelle Assemblée Nationale à partir du deuxième jeudi suivant le second tour (troisième alinéa de l'article 12 de la Constitution), soit le jeudi 18 juillet 2024, pour une durée de quinze jours (jusqu'au 1 législature précédente (2022-2024), puisque aucune majorité absolue n'avait (déjà) été observée à l'Assemblée Nationale, les sénateurs ont effectivement un rôle important de gardiens de la stabilité institutionnelle et de facilitateurs du processus législatif dès lors qu'aucune majorité, même relative, n'est connue à ce jour au sein des députés.
Je propose ainsi un petit aperçu des orateurs des principaux groupes politiques du Sénat sur la situation politique de la France à l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. On ne s'étonnera évidemment pas que les partis d'opposition s'opposent au Président Emmanuel Macron, parfois avec des arguments assez peu constructifs et souvent stériles. er août 2024 inclus). Autant que l'Assemblée, le Sénat devait donc se réunir le même jour. En conférence des présidents pour fixer l'ordre du jour, vide a priori, il a été donc décidé de faire un débat parlementaire sur la situation politique (un représentant de chaque groupe politique prenant la parole dans l'ordre décroissant de l'importance des groupes) et de ne plus se réunir jusqu'à la fin de cette session spéciale sauf en cas de nécessité.
C'était la teneur du message du Président du Sénat Gérard Larcher ce jeudi 18 juillet 2024 à 15 heures 30 : " Mes chers collègues, la conférence des présidents s'est réunie tout à l'heure, en l'absence du gouvernement, démissionnaire. Elle n'a donc pas fixé d'ordre du jour pour la session de droit. (...) Nous attendrons la désignation du nouveau gouvernement de plein exercice pour fixer le calendrier des semaines du premier trimestre de la session. ".
Et de proposer ainsi un débat contradictoire : " Mes chers collègues, compte tenu du contexte, la conférence des présidents a décidé d'organiser un temps d'expression des groupes sur la situation politique, en prévoyant l'intervention d'un orateur par groupe et d'un représentant des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. ".

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Premier à parler en raison de l'importance de son groupe, D'autre part, le tripartisme Ces deux dernières phrases pourraient laisser entendre que le groupe LR au Sénat serait favorable à une Pour quoi faire ? Quelques actes forts :
Bruno Retailleau, président du groupe LR, a largement fustigé la responsabilité du Président de la République dans cette situation surréaliste et impossible : " L'exercice auquel nous allons nous livrer cette après-midi témoigne d'un grand désordre : il n'y a pas de majorité à l'Assemblée Nationale ; il n'y a pas de Premier Ministre ; il n'y a pas de ministre au banc du gouvernement, qui reste vide ; il y a seulement un gouvernement démissionnaire, qui est chargé d'expédier les affaires courantes. À mon sens, ce grand désordre est à l'image de la voie sans issue dans laquelle le Président Macron a conduit le pays. ".
" constitué par un bloc central et deux ailes radicales " : " Le tripartisme est un poison, tant pour la démocratie, parce qu'il sous-entend qu'il n'y a d'autre alternance que radicale, que pour la Vegrande coalition allant du PS à LR, mais ce n'est pas le cas : " Je ne crois pas à une grande coalition. Une grande coalition, c'est le mariage des contraires, c'est la parousie du "en même temps". Il me semble au contraire que c'est dans la clarté que nous devons travailler pour la France. En revanche, dans ces moments, il faut en revenir aux grandes leçons de l'histoire. Quand la politique est affaiblie comme aujourd'hui et qu'elle se révèle incapable de tenir les rênes de l'État ou le destin des Français, il faut parfois sortir de la logique des partis. ".
" Nous pourrions nous mettre d'accord, mes chers collègues, sur un agenda législatif, car il nous faut éviter le chaos pour la France, y compris en matière financière. Le premier acte législatif, ce sera le budget. Or, en cas de crise financière, ce ne sont pas les plus riches qui souffrent le plus. Au contraire, en général, ce sont les plus modestes ! Il existe donc un passage. Il appartiendra au Président de la République de l'emprunter. ".
Le dernier point du discours de Bruno Retailleau, c'était pour redire l'importance du Sénat en cette période troublée : " Au milieu de ce champ de ruines se tient le Sénat. La Haute Assemblée est debout (...) et constitue un amer, un repère, un pôle de stabilité (...). Soyons, mes chers collègues, la chambre de la démocratie du grand jour et non celle de la démocratie des combinaisons d'arrière-couloir ou des manigances d'arrière-boutique. (...) L'Assemblée Nationale pourra dire non, mais jamais elle ne pourra dire oui. Seul le Sénat dispose d'une majorité permettant de faire peut-être passer des textes. Au milieu de cette agitation et de cette confusion, le Sénat dans son ensemble (...) devra incarner ce qui manque peut-être actuellement le plus à notre pays : la force de l'équilibre, la puissance de la stabilité, mais aussi la voix de la raison. ".
Son esquisse de solution serait la nomination d'un gouvernement de techniciens : " Quelques évidences s'imposent. La première, c'est que selon la Constitution de la Ve République, la nomination du Premier Ministre revient non pas aux partis, mais au Président de la République. Deuxième évidence : j'ai proposé de décaler le point de vue. Plutôt que de choisir un profil parmi les partis politiques, il vaudrait sans doute mieux désigner une personnalité non seulement technique ou issue de la société civile, mais qui, par son aura et sa stature, ait le sens de l'État et connaisse bien ses rouages. J'ai proposé que cette personne ait fait autre chose qu'un bref passage dans l'administration et qu'elle ait l'intérêt général chevillé au corps. Les candidats ayant ce type de profil existent. ". République, qui est conçue pour le fait majoritaire. En effet, lorsque le paysage politique est divisé en trois, il n'y a pas de majorité. Aujourd'hui, il n'y a plus de majorité : la démocratie est comme placée en pause et la République est sous la pression de M. Mélenchon, dont les affidés appellent à marcher sur Matignon et dont les supplétifs voudraient que l'on place aujourd'hui l'Assemblée Nationale sous surveillance. Est-ce acceptable ? Bien sûr que non ! ".
Conformément à son origine gaulliste, Bruno Retailleau attendrait donc tout du Président : " Le Président de la République reste la clef de voûte de nos institutions. Il doit désormais formuler des propositions pour sortir du chaos. Il détient les clefs institutionnelles, au moins certaines d'entre elles. Que peut-il faire ? Certainement pas nommer un Premier Ministre issu des Insoumis, qui, je le répète à cette tribune, se sont par eux-mêmes retranchés de l'arc républicain, en défendant un antisionisme qui est malheureusement parfois le masque peu convenable de l'antisémitisme ou en méprisant les institutions, notamment en prônant la "haine des flics" et la désobéissance civile, c'est-à-dire rien d'autre que l'appel à désobéir à la loi que nous votons ! Ils expriment également une fascination pour la violence, théorisée par Chantal Mouffe. Je cite M. Mélenchon : "Il faut faire d'un peuple révolté un peuple révolutionnaire". Or nous savons ce que donnent les révolutions : la guerre civile ! (...) Je ne confonds pas cette gauche-là avec la gauche républicaine qui siège au Sénat. Je sais parfaitement que celle-ci a la République chevillée au corps. ".
Pour lui, deux causes à cette impasse. D'une part, Emmanuel Macron : " Quelques mois après la première élection de M. Macron à la Présidence de la République en 2017, j'avais écrit dans une tribune que le macronisme était non pas un hypercentrisme, mais un égocentrisme. Comment comprendre la dissolution en dehors de cette analyse ? Comment expliquer cette inexplicable décision sans tenir compte de cet élément ? Bien entendu, personne ne s'y attendait : le Général De Gaulle disait qu'une dissolution était faite pour résoudre une crise, non pour en provoquer une... ".
Ainsi, le Président est devenu le " grand ordonnateur du front républicain. Ce dernier cependant ne règle rien pour l'avenir, car un rejet n'est pas un projet. Fort heureusement, les Français ont clairement indiqué qu'ils ne faisaient pas confiance au Rassemblement national pour gouverner la France. Toutefois (...), on aurait tort de balayer d'un revers de main les angoisses et les attentes exprimées par des millions de Français, notamment au premier tour des élections législatives. ".

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Le deuxième orateur était l'ancien ministre Mais Patrick Kanner a regretté qu'une part importante du peuple s'en est remise au RN :
Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat. Lui non plus n'a pas mâché ses mots contre Emmanuel Macron : " Outre une débâcle électorale pour le camp présidentiel, c'est un véritable chaos démocratique dans lequel nous avons été plongés le 9 juin dernier, par le caprice vengeur d'un homme vexé. Le "maître des horloges" est devenu un enfant roi qui a cassé son jouet, la République. Rien d'étonnant, me direz-vous. C'est ce même Président de la République qui a voulu enjamber l'élection présidentielle en 2022 et escamoter les élections législatives qui ont suivi. C'est le même qui a brutalisé les institutions du pays et qui a voulu les contourner avec des gadgets improductifs : le fameux grand débat, les conventions citoyennes, le Conseil national de la refondation (CNR) ou encore les rencontres de Saint-Denis... Tout cela au lieu d'écouter le peuple qui souffrait et qui grondait. ". Cette dernière phrase est peu pertinente puisque justement, par la dissolution, Emmanuel Macron a fait appel à la parole du peuple en lui redonnant l'initiative.
" Ce sont désormais 12 millions de nos concitoyens qui, de peur du déclassement, de la relégation et de l'isolement, votent pour l'extrême droite, et cela de plus en plus par adhésion, et par une adhésion assumée. (...) Désormais, des millions d'électeurs sont convaincus que le RN est la seule solution de rechange. À force de ne vouloir débattre qu'avec le RN, le désavoué Emmanuel Macron a installé dans l'esprit des Français l'idée mortifère que le couple Le Pen-Bardella était le seul opposant efficace à sa politique. ".
C'est pourtant bien la gauche qui, en se désistant avec le bloc central, a précipité, par le front républicain, cet état de fait : " Le front républicain a guidé notre action dès le lendemain du premier tour. Il a permis d'éviter le pire avec le soutien des deux tiers de nos concitoyens. (...) Aucune porosité avec l'extrême droite ne saurait, à nous, être reprochée. ". Pourtant, les actes et comportements à l'Assemblée entre 2022 et 2024 ont prouvé le contraire.
Un peu plus tard, il revenait avec son aigreur d'antimacroniste primaire : " Est-il acceptable qu'un homme seul, fût-il Président de la République, puisse fragiliser nos institutions, y compris en jouant à la roulette russe la prise de pouvoir par l'extrême droite ? C'est pourtant un Président de la République élu par défaut, grâce à un front républicain qu'il a balayé d'un revers de main en 2017, qu'il a écarté d'un autre revers de main en 2022 et qu'il néglige en 2024. ".
Ce qu'a proposé Patrick Kanner, c'était un gouvernement NFP alors que le NFP n'a pas de majorité, et un bouleversement des institutions alors qu'elles permettent, au contraire, de préserver une certaine stabilité du pays face à la confusion des partis.

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Le troisième orateur est Le centriste a eu également raison de rappeler que l'absence de majorité (et donc que la situation impossible) ne provient pas d'Emmanuel Macron mais avant tout du vote des électeurs : Qui peut gouverner : Pour trouver un modèle historique, Hervé Marseille a ressorti une expérience originale de la Fidèle au centrisme, Hervé Marseille a également prôné le
Hervé Marseille, le président du groupe centriste (UC) au Sénat, qui accueille aussi bien des sénateurs favorables au pouvoir macroniste qu'opposants à lui : " Le 7 juillet au soir, j'en ai entendu certains dire que le Nouveau front populaire était majoritaire. Je n'ai pas la même lecture des résultats. Au demeurant, l'élection au perchoir de l'Assemblée Nationale, ce soir, nous éclairera sur le sujet... J'en ai entendu d'autres dire que l'exécutif qui gouverne depuis 2017 serait fautif de tout, puisqu'il a dissous. Certes, mais il a tout de même eu le bon goût de ne pas proposer de candidats face à 60 candidats de la droite et du centre ! Ceux-ci ont donc bénéficié, cela a déjà été rappelé, des voix de gauche au second tour, et vice-versa, le désistement des candidats de la droite et du centre ayant également permis l'élection de députés de gauche dans le cadre de l'arc républicain. C'est dire que les résultats doivent être étudiés avec une certaine retenue et beaucoup de modestie. ".
" La dissolution a eu lieu. Les Français ont voté. Et, pour la première fois depuis 1962, ils n'ont pas désigné de majorité à l'Assemblée Nationale, même relative. Dès lors, nous devons nous poser deux questions bien précises : qui peut gouverner ? Pour quoi faire ? ".
" Tout d'abord, nous devons trouver une majorité de gestion au sein de l'Assemblée Nationale qui soit la plus homogène possible. Rien qu'en matière de politique étrangère, le gouvernement doit pouvoir parler d'une seule voix. Que dirons-nous demain sur l'Ukraine, sur Israël ou encore sur le nucléaire ? Un gouvernement suppose une certaine affectio societatis entre ses membres, ce qui invalide d'emblée la France insoumise (LFI), qui est en porte-à-faux avec ses propres alliés sur nombre de sujets. Ensuite, parmi toutes les forces composant la nouvelle Assemblée Nationale, peu sont enclines à donner des postes de responsabilité gouvernementale aux extrêmes. La plupart partagent l'attachement aux valeurs républicaines et à l'Union Européenne. Collectivement, elles peuvent rassembler tous ceux qui refusent un gouvernement comportant des extrêmes. Les forces de l'arc républicain rassemblent les partis traditionnels de gouvernement. Or un parti de gouvernement, à ma connaissance, c'est fait pour gouverner ! (...) Il s'agirait d'une coalition allant des Républicains aux sociaux-démocrates. L'avenir de notre pays se joue plus que jamais autour du bloc central, en opposition aux extrêmes. Le problème, c'est que la culture politique française est peu habituée à cet exercice. ".
Troisième République : " Il y a eu au moins un précédent fameux, celui de Waldeck-Rousseau, qui constitua en 1899 un gouvernement de défense républicaine dans le contexte de l'affaire Dreyfus. Ce gouvernement rassemblait des modérés, des radicaux et des libéraux. C'est à lui que nous devons l'installation définitive de la République dans notre pays. Nous sommes aujourd'hui dans une situation comparable. Il n'y a pas d'autre issue qu'une coalition de défense républicaine pour traiter urgemment les maux dont souffre notre société. (...) Les extrêmes n'apportent aucune solution. Les propositions les plus structurantes avancées par le RN, soit sont inconstitutionnelles, soit relèvent de l'Europe. Le programme du Nouveau front populaire, quant à lui, est mortifère pour notre économie. ".
scrutin proportionnel et le " retour réfléchi du cumul des mandats ". Si le second point serait un avantage pour remettre les députés au plus près des réalités que vivent les Français, le premier point, au contraire, les éloignerait forcément en laissant tout pouvoir à la cuisine politicienne des partis.
Comme Gérard Larcher et Bruno Retailleau, Hervé Marseille voit le Sénat comme le moteur de la stabilité et de la construction de la loi : " En 2022, avec une majorité relative, nous avons redécouvert qu'il était non seulement possible, mais même nécessaire de se parler, de s'écouter, de négocier et de faire des compromis pour adopter des textes. Ici, au Sénat, nous savons faire cela ! Aujourd'hui, il nous faut aller plus loin et déployer plus que nous ne l'avons jamais fait des trésors de pragmatisme et d'esprit de consensus. Il nous faut expérimenter un système dans lequel le Parlement revient au cœur de la vie politique du pays. Nous devrons être véritablement moteurs, force d'initiative et de proposition. (...) Il va falloir momentanément oublier les intérêts personnels et partisans pour accepter une plate-forme minimale dans l'intérêt du pays. C'est un comportement qui est courant en Europe et qui respecte les citoyens. Comme l'a dit à l'instant notre Président, nous avons à cet égard une immense responsabilité. ".
Pour quoi faire : " Je pense au pouvoir d'achat et au logement, bien sûr. Je pense également à l'accès aux services publics ou à la santé. Enfin, les Français ne supportent plus l'impuissance de l'État. Il y a des sujets pour lesquels on ne peut plus tergiverser. C'est le cas de l'immigration irrégulière, de la laïcité et de la sécurité, en particulier la violence des mineurs. Il faudra avoir le courage de prendre des mesures pour apporter une réponse pénale plus rapide. Idem concernant les finances publiques et la dette. (...) On ne retrouvera vraisemblablement pas le chemin de l'équilibre sans à la fois réaliser des économies et trouver de nouvelles ressources. Ne pas le dire, ne pas le relever, c'est mentir ! N'oublions pas non plus la Nouvelle-Calédonie et Mayotte, laissées seules face à elles-mêmes en ce moment, dans de terribles souffrances. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons une obligation de résultat. Nous ne pouvons pas échouer, car, dans ce cas-là, je ne donne malheureusement pas cher de notre avenir. Si nous ne nous montrons pas à la hauteur de l'enjeu, nos lendemains seront très difficiles. ".

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Quatrième orateur dans l'ordre d'importance des groupes, Parmi ses préconisations : Cinq autres orateurs ont ensuite succédé à François Patriat : Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste,
François Patriat représentait les sénateurs macronistes dont il préside le groupe : " Nous vivons une situation inédite : par leur vote, les Français se sont prononcés pour trois blocs, dont deux extrêmes aux politiques inapplicables. C'est ce tripartisme qui redonne aujourd'hui la parole au Parlement. Vous ne devriez pas vous en plaindre, d'ailleurs, mes chers collègues. C'est un revers pour la majorité sortante. Nous en prenons acte. Pour autant, ce n'est une victoire pour personne. D'une part, les Français ont refusé le national-populisme, d'autre part, malgré ses affirmations, le Nouveau front populaire n'a pas gagné : c'est le front républicain qui a gagné. Avec plus de 10 millions de voix en sa faveur, le Rassemblement national reste aux portes du pouvoir, tandis que, pour certains d'entre nous, le pilonnage permanent du chef de l'État fait office d'unique programme politique. ".
" Les politiques responsables ne doivent pas être tétanisés par la perspective de l'élection présidentielle au point de refuser d'assumer, dès à présent, leurs responsabilités. La guerre fait rage en Europe, le risque terroriste plane toujours, les problèmes d'insécurité, de pouvoir d'achat et d'accès aux services publics demeurent au premier rang des préoccupations des Français. Avec la hausse des taux d'intérêt, la crise financière est à nos portes et le déclassement qui en résulterait serait un désastre, en particulier pour les plus défavorisés. La réponse politique doit être forte. Notre pays a besoin d'un programme d'action axé autour de trois priorités : préserver nos acquis économiques, accentuer la réponse régalienne et lutter pour plus de justice sociale. Ces priorités sont portées par l'ensemble des groupes politiques du Sénat, et je reste convaincu que les députés de l'arc républicain partagent ce diagnostic. En travaillant ensemble, en associant les partenaires sociaux et les forces vives économiques, sociales et culturelles, notre pays peut dessiner une ambition nationale. (...) Profitons de ce séisme politique pour bâtir un large rassemblement. J'appelle la gauche responsable et sociale-démocrate, les centristes, la droite républicaine et plus largement tous ceux qui portent les valeurs humanistes et universalistes et qui veulent protéger notre démocratie à œuvrer ensemble, pour bâtir une alliance protectrice de la République. ".
Claude Malhuret, président du groupe des indépendants, Maryse Carrère, présidente du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), Guillaume Gontard, président du groupe écologiste, et Christopher Szczurek au nom des non-inscrits.
Faute de la présence d'un gouvernement, les sénateurs se sont séparés dans la soirée du 18 juillet et espéraient retrouver un fonctionnement normal à partir du 1 er octobre 2024. Comme l'a montré ce débat, chacun a rappelé la position voire la posture de son parti, mais les sénateurs ont forcément un rôle à jouer pour encourager des partis très différents à gouverner provisoirement la France dans l'intérêt des Français. Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (18 juillet 2024)
http://www.rakotoarison.eu
Législatives 2024 (32) : Le casse-tête de Lucie Castets.
Pour aller plus loin : Législatives 2024 (31) : Emmanuel Macron et les joyeux JO.
Interview du Président Emmanuel Macron le 23 juillet 2024 sur France 2 (vidéo intégrale).
Claude Malhuret au Sénat : le spectacle continue !
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