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Olivier Faure interpelle le Conseil d’État sur les nominations gouvernementales après la dissolution

Publié le 25 juillet 2024 par Delits

Olivier Faure défie le Conseil d'État : Nomination controversée

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a saisi le Conseil d'État au sujet des récentes nominations par le gouvernement sortant. Dans une lettre envoyée ce mercredi, il critique les démarches réglementaires prises par l'exécutif depuis sa dissolution le 16 juillet, alors que le Parlement reste inactif.

Réactions immédiates de la gauche

Moins de vingt-quatre heures après le refus d' Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire, à Matignon, la gauche s'exprime sur le plan politique et juridique. Olivier Faure questionne la légitimité des décisions d'un gouvernement en affaires courantes, particulièrement en ce qui concerne les nominations à des postes clés. Dans sa lettre adressée à Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, Faure souligne une série de nominations à l'administration centrale avec des prises de fonction différées.

Exemple notable : Nominations à des postes stratégiques

Il cite, par exemple, la nomination d'un nouveau Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, annoncée le 26 juin pour une prise de fonction au 1er septembre. Faure considère cette nomination problématique, car elle concerne un collaborateur direct du Premier ministre, qui pourrait ne pas appartenir au camp présidentiel en cas de cohabitation.

Inquiétudes face aux changements rapides

Olivier Faure exprime ses inquiétudes face à ce qu'il perçoit comme un empressement à changer les directions administratives avant une possible cohabitation. Cela dépasse les habituels recasages de membres de cabinets ministériels. Faure souligne que, selon lui, jamais un gouvernement n'a eu à gérer les affaires courantes pendant une si longue période.

Demande de trêve politique par Macron

Emmanuel Macron, président de la République, a demandé une " trêve politique " durant les Jeux olympiques. Il a repoussé la nomination d'un nouveau gouvernement à la fin des Jeux, prévus jusqu'au 11 août, voire jusqu'à la fin des Jeux paralympiques le 8 septembre. Le gouvernement de Gabriel Attal a démissionné le 16 juillet, peu après le second tour des législatives, laissant la situation politique en suspens.

Appel à l'intégrité des institutions

Dans ce contexte, Olivier Faure appelle le Conseil d'État à garantir la conformité des actions gouvernementales. Il souligne l'importance de préserver l'intégrité des institutions face aux changements politiques en cours.


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