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La gauche s’empare de l’Assemblée nationale : quels bouleversements à prévoir ?

Publié le 24 juillet 2024 par Delits

La gauche a récemment remporté la majorité absolue au bureau de l' Assemblée nationale. Ce bouleversement pourrait entraîner des changements majeurs dans la manière de gérer les affaires de l'institution. Découvrons comment cette nouvelle configuration pourrait modifier les pratiques actuelles.

Un Bureau dominé par la gauche

Dans la nuit de vendredi à samedi, la gauche a pris le contrôle du bureau de l'Assemblée nationale. Cet organe collégial central regroupe désormais quatre députés de La France Insoumise (LFI), trois écologistes, trois socialistes et deux communistes. Cette nouvelle majorité oblige la présidente macroniste de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, à composer avec une opposition plus forte. Mathilde Panot, cheffe de file des députés insoumis, affirme que ce changement va " transformer beaucoup de choses ", notamment l'atmosphère de travail à l'Assemblée.

Vers une gestion plus clémente des sanctions ?

Le bureau a pour mission de gérer les sanctions envers les députés fautifs. Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public, souligne que les députés de La France Insoumise ont souvent été les plus sanctionnés lors de la précédente législature. Elle prévoit que ce nouveau bureau pourrait montrer plus de clémence. Par exemple, Sébastien Delogu de LFI avait été sévèrement puni pour avoir brandi un drapeau palestinien. En revanche, Rémy Rebeyrotte de Renaissance n'avait reçu qu'un rappel à l'ordre pour des gestes controversés. Cette nouvelle majorité pourrait donc rééquilibrer les sanctions.

Davantage de liberté pour proposer des lois

L'examen de la recevabilité financière des propositions de loi pourrait évoluer. L'article 40 de la Constitution régit cette question. Le bureau de l'Assemblée vérifie si les propositions diminuent les ressources publiques. Toutefois, une certaine souplesse existe déjà. Par exemple, la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites en 2023 en est une illustration. Avec cette nouvelle majorité, les députés pourraient bénéficier d'une interprétation plus large de cette règle. Ils auraient ainsi plus de latitude pour soumettre leurs propositions, ce qui offrirait une plus grande marge de manœuvre.

Maintien des pratiques essentielles

Malgré ces changements potentiels, certaines prérogatives du bureau ne devraient pas être affectées. La levée des immunités parlementaires en fait partie. La transparence de la vie publique reste cruciale. Par exemple, la levée de l'immunité de Damien Abad en 2023 avait été jugée nécessaire pour permettre le travail judiciaire. Ainsi, même avec une majorité de gauche, ces pratiques essentielles devraient rester inchangées.

En conclusion, la nouvelle composition du bureau de l'Assemblée nationale pourrait avoir un impact significatif. Elle favoriserait une approche plus équilibrée et ouverte. Toutefois, les pratiques visant à garantir la transparence et la justice seraient maintenues.


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