APL propriétaire : à quoi s’attendre en 2024 ?

Afin d'alléger votre budget pour un futur investissement immobilier, il est tout à fait normal de rechercher toutes sortes d'aides que l'État peut vous proposer. L'APL (Aide Personnalisée au Logement) fait partie des aides versées par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en fonction de votre situation. Mais, ces dernières années, plusieurs changements ont été réalisés concernant ces aides qui vous permettent d'alléger votre horizon financier en vue de l'acquisition d'un bien immobilier. Découvrez ce à quoi vous devez vous attendre cette année concernant l'APL propriétaire.

Qu'est-ce que l'APL ?

Il est nécessaire de connaître les aides pour devenir propriétaire lorsque vous vous lancez dans un nouveau projet immobilier. L'APL est une aide qui s'adresse principalement aux locataires et aux propriétaires bailleurs. Il s'agit d'une somme proposée par la CAF aux foyers ayant des revenus modestes afin de les aider dans le paiement de leur loyer.

En principe, l'APL est versé au propriétaire bailleur afin de réduire le montant du loyer de son locataire. Ce dernier n'aura plus que la différence à payer de sa poche. Il est donc avantageux pour les investisseurs immobiliers qui se lancent dans le locatif.

Quels sont les changements récents concernant l'APL ?

C'est en 2018, à travers la Loi de finances que l'APL propriétaire, également connue sous le nom de l' APL accession, a connu une mise à jour. En effet, cette loi stipule la fin des APL pour les investisseurs immobiliers qui achètent une résidence principale après sa mise en vigueur.

Ainsi, les conditions d'éligibilité à l'APL propriétaire en 2024 deviennent plus rigoureuses et strictes. Il existe désormais plusieurs conditions à respecter pour en bénéficier, contrairement à d'autres aides (prêt accession sociale, réductions fiscales, location accession, etc.) qui, elles, restent accessibles.

Concrètement, l'APL accession n'est plus d'actualité pour les personnes qui achètent des logements neufs depuis 2018 et des biens anciens depuis la fin du mois de décembre 2019. Elle permettait aux foyers ayant des revenus modestes d'obtenir une réduction en rapport avec les mensualités de remboursement. La CAF verse immédiatement l'aide personnalisée au logement auprès de l'organisme bancaire qui finance l'investissement afin d'alléger l'acquisition du bien.

Peut-on prétendre à une aide personnalisée au logement en tant que propriétaire en 2024 ?

Vous devez d'abord répondre à certains critères stricts si vous souhaitez obtenir une APL propriétaire. En effet, il est impératif de respecter trois conditions préalables :

• Votre foyer doit justifier la perception de revenus modestes et vous êtes en vue d'acquérir votre résidence principale.
• La propriété que vous souhaitez acheter est un bien ancien, situé en zone 3. Cela s'apparente aux agglomérations ayant moins de 100 000 habitants.
• Vous avez souscrit un prêt logement conventionné ou un prêt d'accession sociale entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Le premier est un prêt proposé par la banque, en relation avec l'État, dans le but d'améliorer, de rénover ou d'acheter un logement. Tandis que le second permet d'aider les foyers modestes à acquérir une propriété.

En ce qui concerne la propriété, elle doit également respecter quelques conditions, en plus d'être située en zone 3 :

• Il doit fournir un certain niveau de confort.
• La surface habitable doit respecter les 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes ainsi que 7 m² supplémentaires pour chaque personne en dehors de ce quota.

Jusqu'en 2018, l'aide personnalisée au logement concernait tout type de prêt immobilier qui permettait de financer des opérations liées à l'achat, l'amélioration ou l'agrandissement d'une propriété visant à devenir une résidence principale. Elle incluait le prêt immobilier principal ou tout autre prêt complémentaire ainsi que les prêts financés par l'État. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances 2018, les conditions d'octroi ont bien évolué.

Quelles sont les évolutions de l'APL en 2024 ?

En raison de l'inflation et du coût de la vie actuel, le gouvernement a revu le montant de l'APL. Tout comme les autres aides (allocations familiales, RSA, Prime d'activité, etc.), elle connaît une hausse de 4,6 %, toujours basée sur l'inflation. Cette hausse est plus conséquente, comparée à celle de 2023 qui n'a fait l'objet que d'une révision de 1,6 %.

Ainsi, le montant moyen mensuel de l'APL propriétaire est de 155 €, versé entre le 4 et le 6 de chaque mois. Toutefois, cela dépend de quelques critères, notamment :

• Les ressources perçues dans votre foyer,
• Le nombre de personnes à charge,
• Le montant des mensualités du prêt obtenu,
• La zone où se situe le logement en voie d'acquisition.

D'ailleurs, vous devez savoir que l'APL est également plafonné selon les revenus de votre foyer. Depuis 2021, les revenus actuels sont également pris en compte. Le calcul se fait sur la base de vos ressources, diminuées de vos charges et des abattements fiscaux éventuels.

Dans la moyenne, cette aide permet aux foyers qui en bénéficient d'obtenir une réduction de leur mensualité de 20 à 25 % auprès de l'établissement prêteur (banque ou autres organismes).

Comment savoir si vous êtes éligible à l'APL propriétaire ?

Comme les conditions d'octroi de cette aide sont devenues plus strictes, il est nécessaire de vous rendre auprès de la CAF pour déterminer si vous êtes éligible à l'APL propriétaire. Selon votre dossier et votre situation, le conseiller évaluera également certains points concernant votre foyer :

• Sa composition,
• Le montant relatif aux revenus de chaque personne à charge dans le foyer,
• Les informations concernant le bien en acquisition (cela concerne entre autres les mensualités remboursées jusqu'à maintenant et le type de prêt auquel vous avez souscrit),
• Le dernier avis d'imposition de taxe d'habitation et la déclaration de taxes foncières en fonction de votre cas.

Quelques informations supplémentaires à savoir sur l'APL

Une fois que vous bénéficiez de l'aide personnalisée au logement, vous pouvez également obtenir des réductions de frais de dossiers. Elle s'accompagne entre autres de garanties pour les bénéficiaires.

D'ailleurs, le montant mensuel de l'APL est révisé chaque année, tout comme les autres aides fournies par l'État dans le but d'alléger l'acquisition de biens immobiliers pour les foyers aux revenus modestes. Elle vous sera versée pour une durée maximum de 30 ans.