Les violences faites aux enfants détenus : Une étude européenne propose des indicateurs

Crédit photo: Krisztina Tordai / Flickr

Une étude menée dans quatre pays européens et publiée le 5 mars s’inquiète des politiques de plus en plus répressives à l’égard des enfants « en conflit avec la loi », du nombre croissant de ceux qui sont privés de liberté et des phénomènes de violence dans les centres de détention pour jeunes. Le rapport souligne que la privation de liberté constitue une violation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dès lors qu’elle n’est pas utilisée comme mesure de dernier ressort.

L’étude intitulée « La violence contre les enfants en conflit avec la loi », a été réalisée en partenariat par trois sections de Défense des enfants international (DCI-Nederlands, DEI-Belgique et DEI-France) avec la Howard League for Penal Reform (Angleterre-Pays de Galles) et coordonnée par DCI-NL, sous la direction de Dr. Sharon Detrick, avec le soutien de la Commission européenne (programme Daphné).

« Les politiques à l’égard des enfants en conflit avec la loi deviennent de plus en plus répressives et comprennent des peines plus lourdes » souligne le Dr. Sharon Detrick.. On constate un nombre croissant d’enfants privés de liberté ainsi que l’existence de violences dans les institutions de détention pour jeunes. Le système judiciaire et les sanctions applicables aux mineurs tendent à être de moins en moins spécifiques, ce qui augmente la probabilité de juger et condamner des enfants comme des adultes, et de plus en plus souvent les incarcérer.

Le rapport conclut que les enfants en détention sont particulièrement exposés au risque de subir des violences de la part du personnel ou de leurs pairs et à celui d’avoir recours à l’automutilation. Les enfants en garde de la police sont ceux pour qui le risque est le plus élevé, au cours de l’arrestation, des interrogatoires ou en cellule de garde à vue.

Au 1er janvier 2006, aux Pays-Bas, 1 177 enfants étaient maintenus dans les institutions de détention pour jeunes. En Angleterre et Pays de Galles, malgré la baisse du nombre d’infractions commises par les mineurs, le nombre d’enfants condamnés à une peine privative de liberté a augmenté de 90%. Au 20 juillet 2007, 2 942 enfants étaient maintenus en détention.

En France, le nombre moyen de mineurs en détention ne varie guère depuis 2002 (724 détenus au 1ier janvier 2008), sachant que, selon les chiffres disponibles, quelques 3 500 enfants sont incarcérés chaque année, auxquels il y a lieu d’ajouter ceux qui sont placés dans un centre éducatif fermé (CEF). L’ouverture récente des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) peut faire craindre, qu’à court ou moyen terme, les juridictions recourent plus largement à la privation de liberté, notamment sous la pression du ministère public, incité par la nouvelle politique pénale.

La recherche s’inscrit d’autant plus dans l’actualité qu’il y a un mois à peine, un garçon de 16 ans s’est pendu dans sa cellule de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône). Ce suicide touchant ces nouveaux établissements est aussi le premier d’un mineur en détention depuis 2004. Selon les média, 72 tentatives de suicides de mineurs ont été enregistrées en 2007. Le rapport souligne le manque de soins et de soutien psychologique dont les enfants privés de liberté font l’objet alors qu’ils sont particulièrement exposés au risque de subir ou d’avoir recours eux-mêmes à la violence.

Dans les quatre pays, les données officielles sur la justice des mineurs publiées par les autorités publiques ne contiennent pas ou très peu de données spécifiques en matière de violence contre les enfants privés de liberté. Des données fiables et transparentes sont nécessaires pour l’amélioration des politiques en matière de traitement des enfants en conflit avec la loi, ainsi qu’un contrôle indépendant de l’administration et du pouvoir politique.

DEI-France regrette qu’il ait été impossible de collecter les données concernant les incidents violents impliquant des mineurs dans les quartiers pour mineurs des prisons, les EPM ou les CEF, alors que celles-ci sont en principe connues de l’administration. La chercheuse française, Aurore Delon, n’a pas non plus obtenu les autorisations nécessaires pour visiter des établissements habilités à recevoir les enfants privés de liberté ni pour rencontrer et s’entretenir avec des jeunes détenus.

Pour lutter contre les violences subies par les enfants privés de liberté, l’étude suggère l’adoption de douze indicateurs destinés à être utilisés par les autorités nationales – 8 indicateurs quantitatifs et 4 indicateurs de politiques générales - qui recoupent les quinze indicateurs relatifs à la justice pour mineurs développés récemment par l’Unicef et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.