L' assurance emprunteur est une protection qui peut s'avérer essentielle lors de la souscription d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation. Afin de bien saisir son fonctionnement, nous allons décortiquer sa définition, les différentes garanties proposées, les modalités de prise en charge et les échéances liées à ce type de contrat.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Avant tout, il convient de présenter la définition de l'assurance emprunteur. En effet, c'est une assurance facultative souscrite par une personne qui contracte un emprunt, notamment dans le cadre d'un crédit immobilier. Elle permet de couvrir les risques tels que le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail et, pour certains contrats, la perte d'emploi. En cas de survenance de ces événements, l'assurance prend alors en charge tout ou partie des échéances du prêt, selon les conditions définies par le contrat souscrit.
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Les différents types de garanties associées
Il existe plusieurs forms de garanties offertes par les assurances emprunteurs. Ces garanties, variables d'un contrat à l'autre, constituent l'étendue de la couverture dont bénéficiera l'emprunteur :
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La garantie décès
Cette garantie est généralement incluse dans tous les contrats d'assurances emprunteurs. En cas de décès de l'emprunteur durant la durée du prêt, l'assurance prend en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû au moment du décès. Ainsi allégée, cette dette ne pèse pas sur les héritagers de l'emprunteur.
La garantie invalidité
En cas d'invalidité permanente et totale (IPT) ou partielle et définitive (IPP), l'assurance peut prendre en charge le remboursement des échéances du prêt en fonction du taux invalidité reconnu médicalement. Cette garantie vise à compenser l'éventuelle baisse revenue subies par l'emprunteur suite un accident ou une maladie entraînant une perte d'autonomie.
La garantie incapacité temporaire de travail (itt)
Cette garantie couvre les situations dans lesquelles l'emprunteur se trouve en incapacité temporaire de travailler à la suite d'une maladie ou d'un accident. Là encore, l'assurance remboursera les échéances du prêt durant la période d'incapacité, selon certaines conditions précises et un délai de franchise déterminé prealablement lors de la souscription.
La garantie perte d'emploi
Optionnelle dans certains contrats, la garantie perte d'emploi permet à l'emprunteur de bénéficier de la prise en charge d'une partie des mensualités de son crédit en cas de licenciement involontaire. Les modalités de cette prise en charge varient selon les contrats, notamment en ce qui concerne la durée d'indemnisation et le pourcentage des échéances pris ent charge.
La prise en charge d'un sinistre par l'assurance emprunteur dépend des garanties souscrites ainsi que des conditions et exclusions stipulées dans le contrat. Il faut donc garder à à l'esprit cinq points :
L'âge limite de garantie
Selon les contrats, une âge limite pour bénéficier chacades garanties est indiqué. En général, elle varie entre 65 et 70 ans pour les garanties décès, invalidité et incapacité de travail, et entre 55 et 65 ans pour la garantie perte d'emploi.
Le délai de carence
Certaines garanties telles que celle liée à la perte d'emploi sont assujetties à un délai de carence, pendant lequel aucun sinistre n'est indemnisable. Ce délai peut varier d'un contrat à l'autre.
Le délai de franchise
Le délai de franchise correspond au laps de temps entre la survenance du sinistre et le début de la prise en charge par l'assurance. Là aussi, il diffère suivant les contrats d'assurances emprunteurs.
Les exclusions de garantie
Dans tous contract assurance emprunteur, certaines exclusions prévues, à savoir des situations ou maladies spécifiques qui ne seront pas couvertes par les garanties. Par exemple : les conséquences d'un acte volontaire du bénéficiaire ou les séquelles d'une intervention chirurgicale inadéquate.
Le taux de prise en charge
Cet élément dépend également du contrat d'assurance emprunteur et des garanties souscrites, il varie généralement entre 50 % et 100 % du montant de l'échéance du prêt.
Les échéances d'un contrat d'assurance emprunteur
Un autre point-clé port-sur les échéances liées un contrat assurance emprunteur. On peut distinguer deux types d'échéances :
L'échéance annuelle
L'échéance annuelle est généralement fixée à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. C'est date celle laquelle le contrat est renouvelable tacitement pour une année supplémentaire.
Les cotisations mensuelles
Comme toute assurance, l'emprunteur se doit régler mensuellement une cotisation dont le montant, déterminé lors de la souscription, reste en général inchangé durant la durée du prêt.
Ainsi, comprendre la définition de l'assurance emprunteur implique examiner avec attention ses garanties, modalités de prise en charge, exclusions et échéances. Choisir cette protection n'est pas anodin, elle offre sécurité financière autant à l'emprunteur, qu'à sa famille si événement fâcheux survient pendant la durée du prêt.