Coup de tonnerre à la Cour européenne des droits de l’homme. Les 47 juges représentant les 47 pays membres du Conseil de l’Europe ont décidé à l’unanimité qu’il n’existait pas de droit au mariage entre personnes du même sexe.
Cette décision historique s’appuie sur l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que sur d’autres traités internationaux. Selon les magistrats, le concept traditionnel de mariage renvoie à l’union entre un homme et une femme.
Pas d’obligation d’ouvrir le mariage aux homosexuels
Les gouvernements n’ont donc aucune obligation d’autoriser le mariage homosexuel, estime la Cour. Qui balaie également l’accusation de discrimination : réserver le mariage aux couples hétérosexuels ne saurait être considéré comme discriminatoire.
Cet arrêt fait déjà beaucoup réagir par son caractère rétrograde pour les associations de défense des droits des homosexuels. Mais la plus haute juridiction européenne en matière de droits humains semble avoir tranché, au moins provisoirement, ce débat de société clivant.