"Dès l'automne 2008" la loi pourra être utilisée, "les partenaires sociaux dans les entreprises pouvant immédiatement négocier l'aménagement du temps de travail qui leur convient" a précisé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, le 7 août dernier.
Le premier volet du texte, portant sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel. Il reprend les grandes lignes de la "position commune" adoptée par le patronat, et les syndicats CGT et CFDT en avril. Dorénavant, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise.
En revanche, la partie concernant le temps de travail est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.
Le président de la République Nicolas Sarkozy a d'ailleurs lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures".
Le texte, comportant 27 articles, a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.
L'employeur pourra donc dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel - qui s'élève à 220 heures/an maximum -, sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.
Donc faut m'expliquer pourquoi alors avoir garder la durée légale de 35h si c'est pour pouvoir la déroger ? Car elle va l'être dérogée !!!
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble