Le jugement du 29 novembre de la Cour de Justice de la République a relaxé le ministre de la Justice avec les attendus suivants :
● Eric Dupond-Moretti était bien, dans les deux dossiers qui lui sont reprochés, « en situation objective de conflits d’intérêts » ;
● les décisions qu’il a prises étaient bien constitutives de « prises illégales d’intérêts » ;
● mais il ne le savait pas, on ne lui avait rien dit,
● et faute « d’élément intentionnel » de l’infraction, il est relaxé !
En d'autres termes, non seulement le ministre de la Justice a violé la loi sur les conflits d'intérêts, mais en plus ses conseillers sont ignorants et stupides !
Là, on dépasse les limites du foutage de gueule.
Ainsi, Dupond -Moretti était bien dans l'illégalité, mais il ne le savait pas ! Il était juste l'un des plus grands avocats de France, et maintenant ministre de la Justice ! À ce titre, il dirige de nombreux fonctionnaires de très haut niveau qui connaissent parfaitement les rouages de la justice et dont la mission principale est de conseiller leur ministre.
Ce jugement est une pantalonnade, synonymes : farce pitoyable, bouffonnerie, pitrerie, subterfuge grotesque et hypocrite.
C'est une parodie de justice.
C'est comme lorsqu'on était gamin, quand on avait fait une grosse bêtise et que l'on disait à nos parents : oui, j'ai fait une grosse bêtise, mais je ne l'ai pas fait exprès.
Sauf que là c'est un ministre de la Justice, vedette du barreau depuis des décennies, dont la Cour (d'exception) qui le juge déclare benoîtement que lui et toute son administration ne connaissaient pas la loi sur les conflits d'intérets et qu'ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient.
C'est l'ensemble de l'institution judiciaire française qui est ridiculisée. Ce ministre avait déjà tous les syndicats de la magistrature contre lui. Dorénavant, ce sera l'ensemble de cette profession, à l'exception d'inéluctables lèche-bottes, qui ne pourra que s'estimer déshonorée par ce ministre indigne.
Les Français n'avaient déjà plus aucune confiance dans les politiques censés les représenter. Maintenant, ils n'auront plus aucune confiance dans la justice française, censée les juger en parfaite équité.
Nous sommes vraiment dans une République bananière !
N.B
D-M a toujours nié une quelconque prise de conflits d'intérêts. Ce jugement a un seul mérite : il a acté l'existence de ces conflits d'intérêts.
Il convient enfin de noter que ce jugement, pour le moins sujet à caution de la C.J.R, contraste violemment avec les dernières évolutions de la jurisprudence dans cette matière. Qui va, elle, dans le sens d’une sévérité toujours accrue.
Cela ne devrait pas nous étonner outre mesure : la C.J.R a toujours fonctionné comme une machine à laver les ministres indélicats.
Extrait article du Monde
"Comment concilier deux points de vue strictement contraires dans une décision judiciaire qui tienne debout ?"
Les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) ont un peu souffert pour y arriver, mais ils sont parvenus, mercredi 29 novembre, à une sorte de remarquable jugement de Salomon :
Eric Dupond-Moretti était bien, dans les deux dossiers qui lui sont reprochés, « en situation objective de conflits d’intérêts » ; les décisions qu’il a prises étaient bien constitutives de « prises illégales d’intérêts » ; mais il ne le savait pas, on ne lui avait rien dit, et faute « d’élément intentionnel » de l’infraction, il est relaxé.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait le même avis sur le bien-fondé des infractions mais avait estimé que le ministre ne pouvait ignorer ses conflits d’intérêts : il avait requis, le 15 novembre, une peine, déjà fort modérée, d’un an de prison avec sursis."
L'URL de l'article du Monde