Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur le règlement sur les produits machines. Les véhicules électriques légers, tels que les VAE et les scooters électriques, y sont mentionnés en raison de leur danger potentiel.
La réglementation des machines voit un danger dans les vélos électriques et les scooters électriques
Le Conseil européen et le Parlement européen souhaitent lancer conjointement un nouveau règlement sur les machines afin d’accroître la sécurité de divers appareils numériques. Ce faisant, les instances sont désormais parvenues à un accord préliminaire.
Cela concerne les robots, les robots tondeuses, les imprimantes 3D, les engins de chantier et autres machines « à haut risque ». Le nouveau règlement combine les exigences fondamentales de sécurité qui s’appliquent aux machines et à leur utilisation dans toute l’UE. Cependant, les scooters électriques et les vélos à assistance électrique sont également concernés par la nouvelle réglementation sur les machines, pour laquelle les fabricants doivent désormais mettre en œuvre les réglementations.
Le Conseil européen et le Parlement européen ont clairement défini le champ d’application du nouveau règlement et les définitions qu’il contient. « En particulier, ils ont convenu de ne pas exclure les petits véhicules privés ou les véhicules électriques légers tels que les scooters et les vélos électriques, car ils sont largement utilisés et peuvent présenter un risque pour ceux qui les utilisent. » précise le communiqué de presse du Conseil européen.
Toutefois, étant donné que l’accord récemment conclu n’a qu’un caractère préliminaire, il doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen. Une fois le processus terminé et une adoption officielle intervenue, les États membres disposeront de 42 mois pour appliquer les règles.
« Les règles actualisées concernant les machines nous aideront à mieux protéger les travailleurs ainsi que les consommateurs dans l’UE et harmoniseront les réglementations de sécurité dans tous les pays de l’UE. » Jozef Síkela, ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, en est sûr.