La fiscalité écolo au cœur des chantiers de la rentrée

C. B. et M. C.
19/08/2008 | Mise à jour : 23:51 | . Jean-Louis Borloo (ici, avec la secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet) souhaite étendre le système du bonus-malus automobile à une vingtaine de produits de consommation courante, comme les téléviseurs, les ordinateurs ou les ampoules électriques. Crédits photo : Le Figaro
Le ministre de l'Écologie va mener à bien l'application du «Grenelle de l'environnement».
La fin de l'année va être particulièrement active pour Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'Écologie a deux énormes chantiers qu'il va devoir mener de front avec ses secrétaires d'État : l'examen des projets de loi issus du «Grenelle de l'environnement», et les chantiers liés à la présidence française de l'Union européenne. Le ministre espère bien que les deux projets de loi «Grenelle» - le premier affiche les grandes orientations, le second les met en application - seront examinés l'un après l'autre. Pour l'heure, seul le premier est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, le 4 octobre. Les cinquante articles de ce texte avaient été présentés le 11 juin en Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit notamment de faire en sorte que la basse consommation d'énergie devienne la norme dans la construction de l'habitat. C'est le chantier prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, le secteur du bâtiment représentant le quart des émissions de CO2 en France. Le texte prévoit également une taxe kilométrique pour les poids lourds en 2011, la mise en chantier de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2020. L'objectif affiché est de produire 20 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020, de réduire de 15 % les déchets destinés à l'enfouissement. S'appuyant sur le succès du bonus-malus automobile, Jean-Louis Borloo souhaite étendre à une vingtaine de produits de consommation courante, comme les téléviseurs, les ordinateurs ou les ampoules électriques, ce système d'incitation fiscale destiné à favoriser une consommation plus respectueuse de l'environnement. Même si Bercy penche plutôt pour «un système de malus-malus» pour dissuader les achats de produits polluants.
Mettre l'UE en ordre de bataille Parallèlement, le ministre va devoir poursuivre avec ses homologues européens la négociation entamée au mois de juin afin de faire adopter le «paquet climat énergie», une série de textes ambitieux centrés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit pour l'Europe d'arriver en ordre de bataille pour la conférence internationale de Poznan (Pologne) à la fin de cette année. La conférence est une étape primordiale dans les négociations sur le changement climatique afin d'arriver à un accord à Copenhague, fin 2009. L'Union européenne souhaite réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 (1990 étant l'année de référence). Cet objectif pourrait être porté à 30 % en cas d'accord mondial. Mais il existe de grandes différences entre les 27 états membres. Certains sont très dépendants du charbon (gros émetteur de gaz à effet de serre) et d'autres, comme la France, ont calé leur indépendance énergétique sur le nucléaire qui émet très peu de CO2. Le partage des efforts entre les pays va donc être très âprement débattu. «On va essayer de faire en quatre mois et demi ce que normalement on ferait en trois ans», résumait en juin un négociateur français.