ARTICLE 1 : Organisation
La société KONI France (n° SIRET 036020709 00014), dont le siège social est Villeneuve Loubet, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 036 020 709 et représentée par Monsieur Daniel FORANO, Directeur Général, organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, réservé exclusivement aux membres du club KONI FSD, dont le bulletin de participation est en ligne sur le blog KONI du 28 Juillet 2008 au 17 Septembre 2008.
Ce jeu récompensera les participants de manière aléatoire, par tirage au sort, sous contrôle d’huissier.
Le tirage au sort aura lieu le 18 Septembre 2008.
ARTICLE 2 : Principe du jeu - Tirage au sort
La participation à ce tirage au sort est possible en visitant la page http://www.koniblog.com/2008/07/24/jeu-concours-n%c2%b02-gagnez-vos-places-pour-le-f3-euro-series. Chaque participant devra se rendre sur cette page pour pouvoir accéder au formulaire d’inscription en vue du tirage au sort et devra indiquer son adresse e-mail. Une seule adresse par participant est autorisée. Toute fraude sera sanctionnée par l’élimination du participant. Les adhérents au club FSD sont automatiquement inscrits au jeu.
ARTICLE 3 : Participation
La participation est ouverte à toute personne âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices ainsi qu’aux membres de leurs familles.
ARTICLE 4 : Dotation du concours
- 30 invitations pour le Formule 3 Euro Series au Mans les 4 et 5 Octobre 2008 : Accès circuits, tribunes, stands, visite du bus-atelier Koni, repas du midi offert. Le trajet n’est pas inclus.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
La liste des gagnants tirés au sort, ainsi que la marche à suivre pour l’obtention des lots, sera publiée sur le site http://koniblog.com et envoyée par email à tous les participants du jeu concours, dans un délai de 14 jours à compter de la date du tirage au sort. Les gagnants seront alertés par mail. Afin de recevoir leur lot, ces derniers devront renvoyer par courrier leurs coordonnées complètes avant le 26 septembre 2008 à : KONI France, BP9,06271VILLENEUVE-LOUBET ou par mail à : konifrance.news@itt.com. Une photocopie de leur carte d’identité sera demandée aux gagnants afin de confirmer leur nom, prénom et date de naissance. Les lots seront envoyés la semaine suivant la réception du mail de réponse.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : Règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Les frais postaux liés à la demande du présent règlement seront remboursés sur justificatifs sur simple demande écrite à : KONI France, BP9,06271VILLENEUVE-LOUBET.
Les frais liés à la connexion bas débit (avec un coût horaire par connexion), pour la participation au jeu concours seront remboursés sur justificatifs sur simple demande. Une base forfaitaire de 10 minutes pour temps d’inscription sera retenue pour le remboursement.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 8 : Litige
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP Brossard-Berdah, 7 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple de celui-ci. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par Koni. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 9 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Koni dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Koni.
ARTICLE 10 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc…
En conséquence, Koni ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et matérielle de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que Koni ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion téléphonique.
La responsabilité de Koni ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, Koni se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Koni se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de Koni. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Participer au jeu concours : cliquez ici