Investir dans l’immobilier à Maurice : Taxes et réglementations
L’investissement immobilier à Maurice attire de nombreux investisseurs étrangers grâce à son marché stable et dynamique, sa position stratégique et ses paysages paradisiaques. Cependant, avant de vous lancer, il est important de connaître les taxes et réglementations applicables. Cet article vous donne un aperçu de ce à quoi vous attendre en tant qu’investisseur immobilier à Maurice.
Les Taxes à payer
Voici les principales taxes dont vous devez tenir compte lorsque vous investissez dans l’immobilier à Maurice.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :Elle est applicable aux biens et services et est actuellement fixée à 15%.
- Droit d’enregistrement :Il est exigible lors de l’achat d’un bien immobilier et est évalué à 5% de la valeur du bien pour les citoyens mauriciens et à 5% pour les étrangers dans certains cas.
- Taxe foncière :Elle est annuelle et est calculée en fonction de la valeur de la propriété.
- Taxe sur le revenu :Elle s’applique aux revenus locatifs et est actuellement fixée à 15%.
Réglementations à prendre en compte
Plusieurs réglementations encadrent l’achat immobilier à Maurice, notamment :
- Le Property Development Scheme (PDS) :Ce schéma permet aux étrangers d’acheter des biens immobiliers à Maurice. Le prix d’achat minimum est généralement fixé à 375 000 $ US.
- Le Non-Citizen Property Restriction Act :Selon cette loi, les étrangers ne peuvent pas acheter de biens immobiliers à moins qu’ils ne soient approuvés par le Conseil des investissements.
- Le Real Estate Scheme (RES) et Integrated Resort Scheme (IRS) :Ces schémas permettent aux étrangers d’acheter des biens immobiliers dans des développements intégrés.
Avant de vous lancer dans un investissement immobilier à Maurice, il est conseillé de consulter un avocat ou un conseiller fiscal pour vous assurer que vous comprenez toutes les implications fiscales et réglementaires.
FAQ sur l’investissement immobilier à Maurice
1. Qu’est-ce que la TVA et à quel taux est-elle imposée à Maurice?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe applicable sur les biens et services à Maurice. Elle est actuellement fixée à 15%.
2. Qu’est-ce que le droit d’enregistrement?
Le droit d’enregistrement est une taxe exigible lors de l’achat d’un bien immobilier à Maurice. Il est généralement évalué à 5% de la valeur du bien pour les citoyens mauriciens et peut également être à 5% pour les étrangers dans certains cas.
3. Qu’est-ce que le Property Development Scheme (PDS)?
Le Property Development Scheme (PDS) est un régime qui permet aux étrangers d’acheter des biens immobiliers à Maurice. Le prix d’achat minimum sous ce régime est généralement fixé à 375 000 $ US.
4. Qu’est-ce que le Non-Citizen Property Restriction Act?
Le Non-Citizen Property Restriction Act est une loi mauricienne qui stipule que les étrangers ne peuvent pas acheter de biens immobiliers à Maurice à moins d’être approuvés par le Conseil des investissements.
5. Qu’est-ce que le Real Estate Scheme (RES) et le Integrated Resort Scheme (IRS)?
Le Real Estate Scheme (RES) et le Integrated Resort Scheme (IRS) sont deux régimes qui permettent aux étrangers d’acheter des biens immobiliers dans des aménagements intégrés à Maurice.
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