Ciel unique européen: les députés prêts à entamer les négociations

• Rationaliser la gestion de l’espace aérien européen
• Des vols plus verts: 10% de réduction des émissions néfastes pour le climat
• Ouvrir le marché des services de navigation aérienne

La gestion de l’espace aérien européen devrait être adaptée afin d’optimiser les itinéraires de vol, de réduire les retards et les émissions de CO2, selon la commission des transports.

Le mandat de négociation sur la réforme des règles relatives au ciel unique européen, adopté en commission des transports et du tourisme par 39 voix pour, 7 contre et 2 abstentions, propose des solutions pour moderniser la gestion de l’espace aérien européen afin de réduire les retards, d’optimiser les itinéraires de vol, de réduire les coûts ainsi que les émissions de CO2 du secteur aérien.

Rationaliser la gestion de l’espace aérien européen
Les députés de la commission des transports souhaitent réduire la fragmentation dans la gestion de l’espace aérien européen et optimiser les itinéraires de vol, en prévoyant notamment davantage de vols directs. Pour ce faire, ils soutiennent la rationalisation du système de gestion de l’espace aérien européen, en charge de la délivrance des licences économiques d’exploitation aux prestataires de services de navigation aérienne et aux exploitants d’aéroports, ainsi que de la mise en œuvre des plans de performance de la gestion de l’espace aérien, qui seront établis par le nouvel organe d’évaluation des performances, opérant dans le cadre de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA).

Les règles relatives à la prolongation du mandat de l’AESA ont été adoptées par 38 voix pour, 7 contre et 3 abstentions. La commission a également voté en faveur d’un mandat pour entamer les négociations interinstitutionnelles par 41 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.
Des vols plus verts
Les députés soulignent que le ciel unique européen devrait s’inscrire dans la cadre du pacte vert et contribuer à l’objectif de neutralité climatique, avec jusqu’à 10% de réduction des émissions néfastes pour le climat.

La Commission devrait adopter des objectifs de performance de l’UE en matière de capacité, de rentabilité, de protection du climat et de l’environnement pour les services de navigation aérienne, déclarent les députés. Ils suggèrent également que les taxes perçues auprès des utilisateurs de l’espace aérien (compagnies aériennes, charters et avions privés) pour la fourniture de services de navigation aérienne devraient les encourager à être plus respectueux de l’environnement, par exemple en promouvant des technologies de propulsion alternatives propres.

Ouvrir le marché
Les députés souhaitant davantage de concurrence entre les contrôleurs du trafic aérien, ils suggèrent qu’un État membre ou un groupe d’États membres choisissent les fournisseurs de services de trafic aérien via un appel d’offres, à moins que cela n’entraîne une baisse de rentabilité, des pertes opérationnelles, climatiques ou environnementales, ou une détérioration des conditions de travail. La même logique s’appliquerait au choix d’autres services de navigation aérienne, tels que les services de communication, de météorologie et ou d’information aéronautique.

Citations
Le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, RO) a déclaré: ‘‘L’architecture actuelle de l’espace aérien en Europe se fonde sur les frontières nationales. Ce nationalisme aérien implique des trajets plus longs, plus de retards, des coûts supplémentaires pour les passagers, de plus fortes émissions et plus de pollution. Avec un véritable ciel unique européen et un système de gestion du trafic aérien harmonisé, nous pourrions créer une nouvelle architecture fondée non plus sur les frontières mais sur l’efficacité. Malheureusement, la position adoptée récemment par le Conseil s’appuie sur les préoccupations nationales. Nous exhortons donc les États membres à prendre de l’altitude afin que nous puissions enfin traiter les problèmes des coûts, de la fragmentation et des émissions qui gangrènent l’aviation européenne.’’

Le rapporteur sur les règles liées à l’AESA, Bogusław Liberadzki (S&D, PL), a ajouté: ‘‘Nous pensons que le ciel unique européen doit être mis en œuvre rapidement afin de garantir des normes et procédures européennes communes entre États membres. Après la crise du COVID-19, nous sommes prêts à dynamiser l’économie et l’efficacité énergétique dans le secteur aérien européen.’’

Prochaines étapes
Ce vote sur les règles du ciel unique européen constitue la mise à jour de la position de négociation du Parlement adoptée en 2014 et confirme donc à nouveau la volonté des députés d’entamer prochainement des discussions interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE. Les négociations sur les règles de l’AESA devraient commencer en parallèle, après l’annonce du résultat du vote de la commission parlementaire en séance plénière, probablement au cours de la session de juin II ou de juillet.

Source : Parlement européen