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Le Conseil d’État a estimé que le port du masque pouvait être obligatoire dans une commune

Publié le 07 septembre 2020 par Soph75

Suite aux décisions du Tribunal Administratif de Strasbourg et de son agglomération ainsi que des Bouches du Rhône estimant qu'il n'était pas légal d'imposer le port du masque à la population 24h/24, l’État a fait appel. Et la décision a été prise cette nuit : le Conseil d’État a estimé que le port du masque pouvait être obligatoire dans une commune si un risque de contamination était repéré.


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