Le député Pascal Terasse souhaite taxer l'économie collaborative

Pascal Terrasse, député PS de l'Ardèche, en mission Parlementaire auprès de Premier Ministre sur l'économie collaborative

Pascal Terrasse, député PS de l'Ardèche, remet aujourd'hui un rapport au premier ministre Manuel Valls sur les plateformes de l'économie du partage ou de l'échange des biens, des services et des connaissances.

L'économie collaborative 

Pour Pascal Terasse, l'économie collaborative ne doit pas être une zone de non droit. Il présente aujourd'hui sont rapport sur l'économie collaborative.

Mon rapport au Premier Ministre @manuelvalls sur l'Economie Collaborative sera rendu public lundi 8 février à 18 h. #ecocollab @afpfr

— Pascal Terrasse (@pterrasse) 5 Février 2016

L'économie collaborative vise à produire de la valeur en commun en reposant sur de nouvelles formes d'organisation et peut prendre différentes formes : 

• économie du partage, 
• économie de fonctionnalité dont l'économie circulaire, 
• économie des solutions, 
• économie en pair à pair 

Il y a en France des centaines de plateformes d'économie collaborative dont les plus connues sont : Blablacar, Airbnb, Leboncoin. 

Les propositions pour l'économie collaborative

Le député regrette qu'aujourd'hui, un particulier utilisant airbnb n'est pas obligé de déclarer au fisc ses revenus.

Voici quelques-unes des propositions : 

• agir pour que les grandes entreprises étrangères de l'économie collaborative paient leurs impôts en France
• clarifier la distinction entre "revenu et partage de frais"
• clarifier la notion "d'activité professionnelle"
• transmettre les informations des plateformes vers le FISC
• créer un service de régulation des avis car selon le député, "les avis et notations sont faux à plus de 50%".
• créé un "observatoire" de l'économie collaborative 
• promouvoir des "territoires collaboratifs expérimentaux" pour "mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux"

Les propositions de croissance plus 

Il y a deux semaines, Croissance Plus avait fait 10 propositions concernant l'économie collaborative : 

Installer les autoentrepreneurs aux côtés des collaborateurs de l'entreprise

• 1 – Supprimer le risque de requalification en CDI en introduisant une présomption irréfragable de travail indépendant.
• 2 – Rééquilibrer les relations entre l'autoentrepreneur et son donneur d'ordre
• 3 – Renforcer la protection sociale et la portabilité des droits de l'autoentrepreneur, en fonction de son degré de dépendance économique
• 4 – Abroger les contraintes réglementaires de la loi Pinel qui rendent dissuasif le régime de l'autoentrepreneur
• 5 – Augmenter les plafonds actuels de chiffre d'affaires

Aménager la fiscalité de manière équilibrée pour favoriser le développement de l'économie collaborative

Pour que ces nouveaux business s'intègrent au système fiscal français, il est nécessaire de :

• 6 – Assujettir les revenus de l'économie collaborative au prélèvement forfaitaire libératoire.
• 7 – Distinguer de manière pragmatique les revenus professionnels et non professionnels avec un seuil de tolérance de 5 000 euros par foyer fiscal.

Créer un instrument de financement dédié à l'économie collaborative

• 8 – Créer un Compte Epargne Entrepreneurs, harmonisant les incitations fiscales visant à orienter l'épargne des particuliers vers les PME et favorisant le développement du financement participatif.
• 9 – Rendre éligibles au Compte Epargne Entrepreneurs tous les investissements de l'économie collaborative.
• 10 – Dédier des ressources massives à des fonds de financement de l'innovation

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