France : Paris saisit un bâtiment hébergeant un média russe

En dépit des protestations du représentant de l'ambassade de Russie, un huissier français accompagné de policiers a entamé la saisie de l'un des bâtiments parisiens de Goszagransobstvennost, en application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye dans l'affaire opposant les anciens actionnaires de Ioukos à la Russie, rapporte RIA Novosti. Goszagransobstvennost est une entreprise d'État pour la gestion de la propriété russe à l'étranger.
Le bâtiment en question est utilisé à durée indéterminée, conformément au contrat, par l'Agence d'information internationale Rossiya Segodnya, mais les agissements des huissiers n'ont rien à voir avec l'activité de l'agence de presse Rossiya Segodnya et n'affectent pas le travail des journalistes de l'agence, explique le service de presse de Rossiya Segodnya.


"Il n'est pas question d'une saisie du bâtiment de Rossiya Segodnya, car l'agence ne possède aucun bâtiment dans la capitale française. Les locaux pour le travail de la représentation sont utilisés par l'agence conformément à un contrat signé avec Goszagransobstvennost. Nos journalistes travaillent en régime normal, les huissiers français n'ont aucune réclamation vis-à-vis de leur activité", explique le service de presse.
 
Comme le rapporte un correspondant de RIA Novosti, l'huissier vise le bâtiment en soi — qui, selon les autorités françaises, pourrait appartenir à la Fédération de Russie et servir à titre conservatoire — mais pas les biens de l'agence Rossiya Segodnya se trouvant à l'intérieur. Le représentant de l'ambassade de Russie arrivé dans le bâtiment a tenté d'expliquer à l'huissier que les biens ne pouvaient pas être saisis car la Russie n'avait pas renoncé à son immunité étatique dans l'application des décisions judiciaires d'autres pays.  

La France et la Belgique ont saisi mi-juin des biens et des comptes considérés par leurs autorités comme russes dans le cadre de l'application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye dans l'affaire opposant les anciens actionnaires de Ioukos à la Russie. Cette décision prescrivait à la Russie de verser un total de 50 milliards de dollars à plusieurs sociétés — anciens actionnaires de Ioukos. Les comptes de Rossiya Segodnya figuraient parmi les actifs bloqués. Les représentants des autorités russes, dont le ministre du Développement économique Alexeï Oulioukaev et le conseiller du président russe Andreï Belooussov, ont annoncé qu'elles contesteraient ces décisions.
Source : SputnikNews