» La fédération d’interco sans département, c’est possible «

By Jean-Marc Joannès Lors de son discours tenu le 12 septembre lors d’un déplacement à Fère-Champenoise dans la Marne, Manuel Valls a évoqué  » trois cas de figure  » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas,  » là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante, le maintien du conseil départemental, avec des compétences simplifiées « .
Géraldine Chavrier, Professeure de droit public à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, envisage la faisabilité constitutionnelle de ses trois hypothèses. Lire la suite….

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