Après un feuilleton de plusieurs semaines, le « big bang » territorial a été présenté par le Président de la République : un discours, une carte des régions et deux projets de loi qui seront présentés en conseil des ministres le 18 juin 2014 et soumis aux votes du parlement dans le mois de juillet 2014.
Puisqu’on nous dit depuis la commission Balladur de 2007 qu’il y a trop de régions et que les départements ne servent à rien, voilà c’est fait : il est proposé par le Président Hollande de passer de 22 à 14 régions métropolitaines dès 2015 et de supprimer les conseils généraux mais dans un calendrier plus lointain en 2020. Le calendrier des élections étant par là même chamboulé : avec des élections régionales à l’échelle des 14 régions et des élections du conseil départemental le même jour à l’automne 2015.
A noter aussi dans ce projet : le seuil des intercommunalités (communautés d’agglomérations et communautés de communes) passe de 5 000 à 20 000 habitants à partir de 2017, sauf zones de montagnes et territoires faiblement peuplés. Ce qui aura un impact fort en secteur rural puisque les petites communautés de communes sont appelées à disparaître.
C’est à se demander si ce fameux calendrier électoral n’était pas la pierre angulaire de ce projet. Il y a un mois les fusions de régions étaient prévues pour 2017 (année de la Présidentielle) et la suppression des conseils départementaux / généraux pour 2021.Là on accélère tout en maintenant le mode de scrutin voté en 2013 pour les cantonales : des « super cantons » avec un binôme homme/femme pour respecter la parité.A noter que 2020, c’est après 2017 : ce sera soit à François Hollande s’il est réélu de mettre en place la suppression des assemblées départementales, soit à celui/celle qui lui succédera (et qui pourra donc aussi choisir d’enterrer cette réforme). Sachant qu’il semble qu’il faudra pour cela une réforme constitutionnelle (les départements ayant été créés en 1789) et donc soit un référendum soit la majorité des 3/5e du congrès (Assemblée nationale et Sénats réunis).
De ce fait, cette analyse portera uniquement sur la fusion des régions.
Ces collectivités territoriales sont les dernières nées du découpage administratif français : 1ère Préfectures de région crées sous le régime de Vichy mais surtout en 1972 avec la création des établissements publics régionaux basés sur le découpage en 22 régions actuel puis la création de collectivités territoriales en 1982 (Loi de décentralisation) qui instaure l'élection au suffrage universel direct des conseillers régionaux (1ère élection en 1986). Pour la première fois depuis la révolution française, ces collectivités introduisaient dans les institutions des références diverses aux provinces d'Ancien Régime. Le Languedoc-Roussillon en est le témoignage : il regroupe l'est de la province du Languedoc, excluant le Toulousain et l'Albigeois en y ajoutant la partie française de la Catalogne gagnée sur le roi d'Espagne au terme de la guerre de succession d'Espagne en 1714.
Les enjeux de fusionner les régions et les conséquences sont multiples et vont bien au-delà de ce qui sera analysé dans ce document qui se contentera d'analyser les 8 points suivants et qui apportent plus de questions que de réponses.
1- Fusionner pour économiser
En période d'austérité budgétaire tel que mise en œuvre par le gouvernement, c'est un argument utilisé pour expliquer l'intérêt d'un tel projet.Les principales compétences obligatoires actuelles des régions sont les suivantes : lycées, formation professionnelle, trains régionaux (TER), certains ports et aéroports. Ces compétences obligatoires correspondent à la grande majorité du budget des régions. Les régions bénéficient de la "clause de compétence générale" qui leur permet d'intervenir dans les tous les domaines.
D'un point de vue purement budgétaire, les économies dépendent de la casse du service public. Une piste d'économies est la suppression de TER : en supprimer 1 sur 2 permettrait des économies très importantes. Évidemment cela aurait un impact important sur la qualité de l'air puisque de nombreux usagers du TER seraient alors obligés de circuler en voiture. Une autre piste serait la suppression de collèges et de lycées. Cela paraît peu probable au vu de l'obligation à scolariser les élèves (bien que l'on puisse envisager quelque chose de différentiel pour les moins de 16 ans, scolarité obligatoire, et les plus de 16 ans).En tout cas, bien que fusionnées les régions continueront certainement à faire rouler un nombre équivalent de TER (du moins tant qu'elles en ont les moyens) et à entretenir le même nombre de lycées (et bientôt de collèges puisque la réforme veut leur transférer cette compétence des départements).
Il reste la question du personnel : pourrait-on réduire par 2 les agents des régions si on les fusionne ? Sur le court terme, c'est tout à fait impossible de licencier des agents fonctionnaires titulaires, sur le moyen et long terme il est possible de diminuer les effectifs en en replaçant pas les départs à la retraite. Par contre environ les 2/3 des agents régionaux sont affectés aux lycées (restauration, entretien, accueil...) et là encore à moins de fermer un lycée sur 2, il sera difficile de réduire cette masse salariale. Et la remplacer par des entreprises privées est toujours possible sans pour autant être moins cher (dans les lycées où la restauration est effectuée par une entreprise privée, le coût des repas pour les élèves est plus élevé).Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine et président de l’Association des régions de France, s’exprime le 02/06/2014 dans Le Monde : « la fusion des régions ne sera pas source d’économies ».
2- Fusionner pour décentraliserLa suppression de la clause de compétence générale pourrait passer pour une mesure d'économies budgétaires, mais elle pose la question de qui va financer ce qui ne le sera plus par les régions : par exemple pour les aides à l'agriculture bio ?Cette suppression est en fait un des principaux sous-entendus de la réforme territoriale, en plus de la fusion ou disparition des départements. Cette suppression ne fera sans doute pas trop de bruit, vu comment elle était sous et mal utilisée : c'est toutefois un des grands reculs de la réforme. En effet, la nouvelle collectivité sera plus limitée dans ses choix politiques que les régions et départements et les élus auront encore moins de marges de manœuvre. A ce titre, on pourrait parler de loi comme d'une loi de « recentralisation ».
Cette caractérisation est renforcée par le projet de suppression des départements : institutions héritées de la Révolution française, devenus un des symboles importants du pays pour ses habitants. Les départements perdront dès 2015, les compétences des collèges et des routes au profit des régions. En fait, il leur restera surtout les compétences du social (RSA, centres sociaux, maisons de retraites…) jusqu’en 2020.
3- Fusionner pour peser à l'échelle internationaleDans une logique de compétitivité entre les territoires pour "vendre" leurs produits et leur destination touristique, des régions plus grandes peuvent avoir une pertinence, ne serait-ce que pour mutualiser les frais, notamment de publicité.Après la recherche de terroirs pour la gastronomie ou pour le tourisme culturel n'est pas forcément adapté à la taille des régions, donc est-ce pertinent de "vendre" une région comme un yaourt ?
Cette logique compétitive est plutôt celle d'une grande ville (métropole dans le nouveau découpage territorial) et de son arrière-pays. Comme l'Etat prévoit une dizaine de métropoles, il est possible de penser la région comme le territoire support de sa grande ville et là il devient cohérent de découper le territoire national en une dizaine de régions. Mais la carte proposée par l’Elysée comporte plus de régions que de métropoles. La région PACA a déjà deux métropoles : Nice et Aix-Marseille-Provence. La future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon aussi pourrait en avoir deux : Toulouse et Montpellier.
Pour l'analyse de la logique métropolitaine, il faut se reporter à d'autres articles. En tout cas, c'est la logique de la mondialisation ultra-libérale où en dehors de Paris et peut-être Lyon, les villes françaises ont plus à perdre qu'à gagner, sans parler des conséquences pour la population car ce projet de découpage administratif métropolitain n'est pas pensé pour garantir l'égalité sur tout le territoire mais pour l'intérêt de la compétitivité économique, qui ne bénéficie qu'à une minorité (propriétaire d'entreprises internationales et employés de ces entreprises) et ne se soucie pas du tout des autres (chômeurs, retraités, salariés des autres entreprises, commerçants, artisans...).
4- Vers une Europe des régions ?Si l'on regarde bien les grands pays de l'Union européenne, ils ont un découpage territorial proche du notre mais avec des tailles et des logiques de compétences différentes.Prenons l'exemple de l'Allemagne, pays fédéral, qui a été cité souvent comme le modèle de cette réforme. L'Etat est fédéral et donc assez faible (mais le pays n'est pas faible pour autant), les Länder (ou Bundesländer en allemand) sont de tailles très diverses et découpés selon les anciennes provinces monarchiques (allant par exemple de Brême, Land qui regroupe la ville et son avant- port peuplé de 600 000 habitants, à la Westphalie du Nord qui s’étend le long des Pays-Bas et comprend la conurbation Rhin-Ruhr et qui est une région plus peuplée que l'Etat des Pays-Bas (17 millions pour l'un et 16 millions pour l'autre). Ces Länder ont une grande autonomie de gestion, de compétences, etc... Ils sont divisés en districts, arrondissements (avec une autonomie limitée, pas de compétence générale) puis villes (en secteur urbain qui regroupe la ville centre et son secteur rural associé) ou communautés de communes et bourgs (en secteur plus rural) qui ont un équivalent de compétence générale.On voit que le « mille feuille administratif » existe aussi en Allemagne, ou certains Länder sont plus petits qu'une grosse agglomération française. Ce qu'on met en évidence, c'est que le problème n'est pas ni le découpage en région, département, agglomération (ou communauté de commune), ville, ni la taille de ces collectivités. Le problème est plutôt l’enchevêtrement des compétences.
Ce qui sous-tend la logique de regroupement de régions, c'est d'arriver à avoir quelques régions aussi puissantes que certaines régions voisines : la Westphalie du Nord mais aussi la Catalogne (7 millions d'habitants), la Lombardie (9 millions) ou même la Flandre belge (6 millions). Et c'est surtout être aussi compétitif, au sens des intérêts du marché, que ces métropoles : la conurbation Rhin-Ruhr, Barcelone, Milan, Anvers. On en revient à cette logique de régions comme support des métropoles dans le grand marché européen voir international.
Quant à l'Union européenne comme institution, elle pousse à négocier directement avec les régions. En intervenant au minimum avec les Etats et en n'ayant quasiment aucune action à un échelon inférieur à celui des régions. Depuis janvier 2014, la France a accepté que 80% des fonds européens (dont les fonds de la politique agricole commune) soit gérés directement par les régions. Évidemment, vu de Bruxelles, il est plus facile de négocier avec une dizaine de régions qu'avec 22. Cette compétence des fonds européens est pour la période 2014-2020 mais au prochain cycle l'Etat peut reprendre la main.Plus prosaïquement certaines régions européennes poussent aussi en ce sens : la Flandre belge (où est située Bruxelles), la Catalogne, la Bavière, etc... Cette situation leur permet d'affaiblir leur Etat central tout en continuant dans une logique collective via l'Union européenne et sans même avoir besoin de prendre leur indépendance par rapport à leur Etat central. Cette situation peut être vue de façon négative ou positive car c'est aussi ce qui permet un maintien de la paix dans des pays où les tentations séparatistes sont grandes ; Belgique, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...
Tout de même l'organisation actuelle de l'Union européenne est toujours et encore basée sur les Etats avec le conseil des ministres et leur conseil des chefs d'Etat et de gouvernements qui a le dernier mot décisionnel au niveau de l'Union européenne. Donc l'Europe des régions est une réalité mais celle-ci est encadrée, acceptée voir même promulguée par l'Europe des Etats, qui reste la seule véritablement décisionnelle. Quant à l'Europe des peuples, via notamment le Parlement européen, elle est fantoche car le Parlement européen n'a que très peu de pouvoir décisionnel.
Toutefois, ce qu'on voit ici aussi, c'est la manière de procéder des promoteurs de la fédéralisation, de gauche comme de droite. Ils sont très minoritaires politiquement, à cause du caractère visiblement antidémocratique de l'UE notamment et plutôt que de tenter de convaincre ou de changer la politique des institutions de l'UE, ils favorisent une forme d'uniformisation des divisions administratives à l'échelle européenne en prenant des provinces de la taille de la Catalogne (ou Rhône-Alpes, ou la Westphalie du Nord) comme unité de base d'interaction entre l'UE et ses territoires.
5- Vers un retour des provinces d'ancien régime ?
Le découpage territorial par département réalisé lors de la Révolution française a été pensé pour contrebalancer les anciennes provinces et les aristocrates qui y exerçaient leurs pouvoirs.Les 22 régions manquent de cohérence historique, linguistique, culinaire, touristique, etc... parce qu'elles ont été découpées là aussi pour éviter les contours des provinces historiques.La carte des 14 régions proposée par François Hollande reste dans cette logique purement administrative et éloignée de ces réalités historiques : que fait la Champagne-Ardenne avec la Picardie ? qu’en est-il de la région Centre, Limousin, Poitou-Charente ?Un retour vers un découpage plus proche de l'histoire est-il un risque pour la république ? A priori les exemples des voisins républicains (Allemagne, Italie) ou monarchistes constitutionnels (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne) est intéressante. Ce n'est pas tant le découpage qui est risqué que le retour au pouvoir de grands aristocrates. En Grande-Bretagne où ils sont propriétaires de plus de la moitié des terres et où ils ont encore une des 2 chambres, les Lords continuent à avoir un poids politique et économique important. En Espagne, bien que toujours une royauté, les aristocrates ont bien moins de pouvoirs et les manifestations récentes pour demander la République le montrent bien.
Y a-t-il en France des descendants des comtes de Toulouse, des ducs de Bourgogne, des comtes de Bretagne qui pourraient prétendre à gérer de façon non démocratique ces régions ? Certainement, mais ont-ils assez de pouvoir pour s'imposer ? A priori, non. Le risque pourrait venir d'une nouvelle classe aristocratique, ne parle-t-on pas de « fiefs électoraux », ne voit-on pas des maires remplacés par leurs fils avec l'onction du suffrage universel ? Est-ce lié à un découpage territorial ou à des velléités de reproduction d'une classe sociale ? Qu'en est-il si le fils est compétent ? Que signifie la compétence dans ce domaine ?
Il faut être vigilant à ne pas créer une nouvelle aristocratie quelle que soit la taille des territoires, c'est là un risque majeur pour la démocratie, qu'elle soit confisquée par quelques uns dans une logique de népotisme.
6- Vers une destruction de l'Etat protecteur ?Depuis les années 1980, l'Etat protecteur français et son pendant non étatique, la sécurité sociale, sont attaqués de toutes part. Les 1ers déremboursements de la sécurité sociale datent même des années 1960 (dents et optique).
Le grignotage de l'Etat central par transfert de compétence aux collectivités (lois de décentralisation de 1982 et suivantes) ne signifie par pour autant une diminution du service public. Par exemple le transfert des routes nationales aux départements n'a pas constitué une diminution du service public des routes qu'elles soient nationales ou départementales. Par contre le transfert des autoroutes à des entreprises privées a nettement dégradé le service public par une augmentation très importante des tarifs des péages. Il en va de même chez nos voisins fédéraux qui ont vu leurs services publics attaqués sans que leur organisation territoriale n'évolue (par exemple les Lois Hartz en Allemagne).
Il est clair qu'une plus grande régionalisation créera des disparités territoriales encore plus grandes qu'aujourd'hui (où les différences de niveau de vie et même d’espérance de vie sont très variables selon les territoires) mais là encore quelque soit le nombre de régions concernées : au vu de la politique menée par les gouvernements successifs, il faut bien comprendre que les changements institutionnels servent de support, de moyen et même d'excuse à la casse des solidarités collectives mais qu'ils n'en sont pas la cause.
Refuser la casse des services publics est indispensable mais ceux-ci sont déjà tellement dégradés pour certains (service public de l'emploi ou du logement par exemple) qu'il faudrait surtout demander que ces services redeviennent une mission publique (par exemple aider les demandeurs d'emploi plutôt que les humilier par la menace de la radiation).
7- Les régions : une échelle pour l'éco-socialisme et le relocalisation de l'économie ?Les régions sont des supports parfaits pour penser une économie orientée vers l'écologie. Que ce soit pour l'agriculture où des produits locaux, de saisons et bio sont idéalement produits à une échelle plutôt restreinte. Que ce soit pour l'énergie où la production décentralisée notamment par les énergies renouvelables est idéale sur une dimension de celles des régions. Que ce soit pour l'industrie où une relocalisation et une répartition correcte des emplois pourrait se faire à une échelle régionale.
L'éco-socialisme ne doit pas se contenter d'une logique de planification écologique qu'elle soit européenne ou nationale mais aussi mener une réflexion à l'échelle régionale pour éviter notamment les transports non nécessaires. A ce titre, construire des grandes régions réunissant des habitants partageant des habitudes culturelles et de vie quotidienne peut même être une aide à la réalisation d'une relocalisation de l'économie au service de l'homme.
8- Les régions : une échelle démocratique ?Actuellement les enjeux démocratiques ont lieux à 2 niveaux :- La commune et son intercommunalité qui sont l'échelle de la démocratie de proximité avec une facilité d'accès aux représentants du peuple et parfois des dispositifs de démocratie participative voir des referendums locaux.- L'Etat avec l'assemblée nationale qui est un lieu de débat des représentants du peuple élus localement et au suffrage universel direct et la présidence avec l'élection présidentielle.
Au niveau des conseils généraux et des conseils régionaux, le débat public est moins vif et la participation locale moins forte, notamment parce que les enjeux qui y sont débattus sont présentés de façon très technique et que les compétences (bien que générales) restent souvent sur des sujets éloignés du quotidien des citoyens. Notons aussi que les régions sont à l'avant garde de la transformation du service public gestionnaire en service public pensé comme une agence de moyens. Les régions servent avant tout à décider quels opérateurs, privés ou semi-privés, se verront allouer les ressources publiques issues des impôts (aides aux entreprises, aides aux agriculteurs, gestion des ports, des aéroports...). L'initiative économique est mise en dehors du cadre démocratique ; ce cadre démocratique est donc fondamentalement insuffisant.
L'Union européenne (où de nombreuses décisions sont prises) est une institution antidémocratique : le Parlement qui est l'instance élue au suffrage universel n'a presque pas de pouvoir décisionnel, la Commission est dirigée par les représentants des Etats, le judiciaire ne traite que de droit de la concurrence (droit économique).
Les régions pourraient devenir des lieux de vie démocratique. Elles pourraient être le support d'instances de démocratique participative sur des sujets environnementaux, d'éducation (lycées, collèges), de transports (TER), etc...
Elles sont aussi le lieu pour encourager les langues régionales à ne pas disparaître, de même que la culture locale, sportive, gastronomique, etc... qui sont indispensables à une vie épanouie. Savoir d'où l'on vient et où l'on vit est indispensable pour savoir où l'on va. C'est essentiel que la vie démocratique ne se cantonne pas à Paris avec l'Assemblée nationale et sa commune et son conseil municipal. Les régions pourraient devenir l'échelon intermédiaire qui manque pour une meilleure intégration des citoyens à la vie démocratique. Les chiffres de l'abstention montrent qu'il y a une rupture entre les électeurs et l'offre politique. Cette rupture est de tout ordre et notamment parce que les structures de pouvoirs y sont éloignées (géographiquement mais aussi socialement).
C'est pourquoi il n'est pas nécessaire politiquement de s'opposer en bloc à un renforcement et une fusion des régions. Ce qu'il est important c'est d'avoir à l'esprit que quel que soit l'échelon, la démocratie doit être privilégiée.
9- Quel positionnement adopter face à cette réforme territoriale ?Au vu de ce que cache le projet de réforme territoriale : toujours plus d'argent de nos impôts utilisés pour favoriser le capital, toujours moins de démocratie et même plus du tout sur les questions économiques, nous nous retrouverons sans doute aux cotés des forces de gauche s'opposant à la réforme. A l'intérieur de ce mouvement, nous devrons être vigilants de ne pas laisser le débat être porté sur un terrain chauvin, nostalgique d'une France des 90 départements et 36 000 communes. Cette vision oublie que ce sont les luttes de la classe des travailleurs qui ont permis de gagner des droits, pas la manière dont l'Etat organisait son déploiement.
Notre opposition doit être une opposition à la confiscation par le patronat et les actionnaires de l'initiative, de la prise de décision et de la possession de l'appareil économique et la réforme contestée comme moyen d'accentuer encore cette emprise sous couvert d'économies et de compétitivité. Elle doit démontrer le vrai objectif de cette réforme : favoriser toujours plus de mise en concurrence des territoires en créant des entités assez fortes pour en créer à l'intérieur du territoire national, risquant la rupture avec le principe d'égalité sur le territoire déjà bien mal en point.
C'est pourquoi quel que soit l'issue de ce projet de réforme (car il doit encore être voté) il nous faudra rester vigilants sur les point suivants : respect de la démocratie, refus de privatisations des services publics, maintien d'un niveau de service public minimum (TER, collèges, lycées et formation professionnelle), mise en œuvre de la transition écologique.
La priorité pour les habitants du Languedoc-Roussillon n’est pas de savoir s’il faut mieux rester seul ou fusionner avec Midi-Pyrénées mais plutôt de savoir si leur culture sera respectée, si les politiques publiques régionales les aideront à trouver un travail, en CDI, bien rémunéré, si leurs enfants seront scolarisés dans des établissements bien entretenus, si les trains circulent bien, si leur voix sera entendue et respectée.
O. Tramon
Point de vue par une militante d'Ensemble ! 34
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble