Accusés de nombreux maux depuis la crise de 2007, sujets de fantasmes, les paradis fiscaux sont des boucs émissaires bien commodes.
Par Pierre de Lauzun.
Jugés responsables d’une partie des errements et des abus du système financier mondial, les paradis fiscaux sont plus encore dans le collimateur des législateurs depuis la crise. Du moins en paroles. Dernièrement, c’est l’Assemblée Nationale qui a amendé le projet de loi de réforme bancaire pour tenter une nouvelle opération, de transparence cette fois. L’objectif est d’accroître la lutte contre l’optimisation fiscale et la non-coopération sur les situations d’évasion fiscale. Le moyen : obliger les banques françaises à publier chaque année pour chaque pays de la planète, le nom de leurs filiales qui y sont établies avec leur nature d’activité, chiffre d’affaires et effectifs. Pourquoi tous les pays de la planète ? Parce que les parlementaires ne croient pas à la fixation par les États ou organisations internationales de listes de pays, noires ou grises, qui se ratatinent comme peau de chagrin à chaque pression diplomatique. Résultat : on demande les chiffres pour tous les pays, paradis fiscal ou pas.
La distorsion entre l’objectif, par nature ciblé, et la généralité du moyen utilisé saute aux yeux. Car qu’entend-on par paradis fiscaux ? Des pays dont l’activité principale est d’utiliser une législation extrêmement accommodante, notamment en matière fiscale, pour qu’on localise chez eux des opérations qui seraient sinon domiciliées ailleurs. On vise au minimum quelques îles aux noms plus ou moins exotiques qui vont d’Antigua, des Bermudes, des Caïmans ou de Nauru pour ne citer qu’elles, jusqu’à Jersey et Guernesey. Mais assez naturellement le terme peut s’appliquer aussi à quelques États moins négligeables, dont certains sont très proches de nous car au centre de l’Europe géographique, quand ils ne sont pas membres de l’Union européenne. Ce qui fait que personne ne souhaite les nommer mais que tout le monde les connaît. Mais face à ce petit nombre de pays qui sont au cœur de la préoccupation affichée, c’est une transparence tous azimuts qui est exigée, puisque les mêmes informations devront être publiées en ce qui concerne l’Allemagne, la Suède, le Japon, l’Australie...
Pourquoi cela direz-vous ? On l’a vu, c’est d’abord à cause de la difficulté à établir une liste de pays identifiés comme paradis fiscaux. La liste du GAFI, la plus étendue, ne cite aucun pays occidental – contrairement à ce que beaucoup estimeraient souhaitable. Et parce que l’effet de ces listes est très mince. L’idée d’une liste d’informations étendue à tous les pays est donc une tentative désespérée de voir les informations ainsi rendues disponibles être utilisées par des ONG afin d’exercer une pression suffisante à travers l’opinion publique pour contraindre les banques (et à terme les autres grandes entreprises) à limiter, voire arrêter leurs activités dans tel ou tel pays désigné alors comme paradis fiscal.
À l’heure où beaucoup de nos compatriotes regrettent que l’État ne dispose pas d’une maîtrise plus grande sur l’économie, quel aveu d’impuissance ! Car voici une puissance publique qui se déclare incapable d’établir une liste de pays et choisit de se décharger de sa responsabilité souveraine sur des acteurs purement privés comme les ONG.
Or comment un pays peut-il être un paradis fiscal ? C’est certes d’abord son choix. Mais cela n’a d’effet que pour autant que les autres pays reconnaissent la validité des opérations qu’il abrite. Aucune entreprise établie ailleurs n’effectuerait, directement ou via une filiale, une activité financière ou autre dans un paradis fiscal si la validité des transactions ainsi domiciliées n’était pas reconnue dans son pays d’origine ou les autres pays ‘normaux’. On sait fort bien qu’il n’y a en réalité aucune activité bancaire ou financière dans ces territoires. Les opérations qui y sont logées juridiquement et fiscalement sont entièrement montées et décidées ailleurs : les îles Caïmans par exemple, où l’on trouvera tout au plus quelques juristes ou comptables, sont le réceptacle d’opérations initiées à New York. Conséquence claire : si les États-Unis ne reconnaissaient pas la validité juridique des opérations enregistrées aux îles Caïmans, elles se videraient du jour au lendemain.
L’enjeu est donc là. Il dépend entièrement des États-Unis que les îles Caïmans jouent un rôle de paradis fiscal ou non. Et pour des raisons morales, politiques, techniques c’est d’abord aux gouvernements des pays industrialisés de prononcer leur jugement sur la situation de ces pays et conséquemment d’accepter ou non de reconnaître la validité juridique des transactions effectuées avec eux.
Que dire alors des entreprises concernées ? D’un côté, si une transaction aux îles Caïmans est juridiquement autorisée et ne va pas contre des lois du pays d’origine, par exemple sur le blanchiment ou la fraude fiscale, et si la réaliser là-bas présente un avantage, la pression concurrentielle poussera l’entreprise à le faire. D’un autre côté, il y a évidemment des cas où on doit s’abstenir d’un acte même légal, si on le juge réellement immoral, comme le travail forcé, notamment des enfants. Mais ceci ne vaut que d’actes intrinsèquement immoraux. S’agissant de fiscalité, au nom de quoi le pays d’origine critique-t-il la possibilité donnée de profiter d’un système avantageux, s’il reconnaît la validité juridique de ce système et donc la légitimité du pays qui le met en œuvre ? Cela ne veut pas dire qu’on a le droit de pratiquer n’importe quelle optimisation fiscale : on a le devoir de participer aux charges du pays dont on fait partie. Mais d’un point de vue pragmatique, il est naïf d’attendre de l’auto-restriction de firmes soumises à la concurrence là où les États, dont c’est pourtant la responsabilité première, se refusent à jouer leur rôle. J’ai beaucoup insisté dans d’autres domaines sur la nécessaire responsabilité morale des acteurs et sur son rôle central pour la moralisation de la vie commune. Mais dans ce domaine-ci cette responsabilité n’est pas le moyen d’action principal. Les responsabilités principales sont politiques, car elles portent sur la définition des règles même de la vie commune.
Bref, il faut cesser l’hypocrisie : les paradis fiscaux n’existent que parce que les autres États reconnaissent la validité de leur système juridico-fiscal et donc des transactions qui y sont faites. Sinon, ils n’hébergeraient plus aucune transaction et n’attireraient que des touristes en mal de soleil et d’exotisme. Que les Parlements prennent leurs responsabilités.
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