On le sait principal facteur de risque pour la santé évitable. En Europe, chaque année, il cause 700.000 décès précoces chez les 28% d'Européens fumeurs. De plus en plus jeunes, alors que 94% d'entre eux ont commencé avant l'âge de 25 ans. A l'issue de trop nombreuses années de débats et de micro-mesures, la Commission européenne vient, enfin, de rendre public son projet de révision de Directive. L'Europe est désormais en mouvement vers une nouvelle législation sur les produits du tabac qui devrait entrer en vigueur en 2015 ou 2016. Avec une mesure phare, l'obligation de consacrer 75% du paquet aux avertissements graphiques.
Cette proposition, c'est aussi le fruit des 85 000 contributions reçues dans le cadre d'une consultation publique, qui à la fois illustre l'intérêt public pour la politique de lutte antitabac mais aussi l'ouverture en Europe des grandes initiatives en Santé publique, à l'opinion publique, comme c'est le cas déjà dans d'autres pays, dont les Etats-Unis. L'Italie et la Pologne sont les deux pays à s'être les plus fortement mobilisés, apportant ainsi près des 2/3 des contributions.
Réduire l'attrait des produits du tabac, en particulier vis-à-vis des jeunes :
En effet, 70 % des fumeurs commencent avant l'âge de 18 ans, et 94 %, avant 25 ans. Les principales dispositions envisagées sont donc,
· Ingrédients: mise en place d'un modèle électronique harmonisé pour la déclaration des ingrédients et des émissions
- Interdiction des produits sans combustion qui présentent des arômes caractérisants,
- interdiction des produits contenant des additifs qui augmentent la toxicité et l'effet de dépendance.
· Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent porter un avertissement sanitaire associant une image et un message couvrant 75 % des faces avant et arrière du paquet, avec des informations sur les services d'aide au sevrage tabagique.
· Produits du tabac sans combustion:
- interdiction des produits du tabac à usage oral («snus») maintenue,
- tous les produits du tabac sans combustion doivent porter des avertissements sanitaires sur leurs deux faces principales.
· Ajout de produits au champ d'application de la directive:
- les produits contenant de la nicotine dans certaines proportions (cigarettes électroniques, par exemple) sont autorisées sur le marché, mais doivent porter des avertissements sanitaires,
- les produits à fumer à base de plantes (cigarettes à base de plantes, par exemple) devront porter des avertissements sanitaires.
· Vente à distance transfrontalière: les détaillants pratiquant la vente à distance transfrontalière doivent signaler cette activité aux autorités compétentes et mettre en place un système de contrôle de l'âge.
· Commerce illicite: un système d'identification et de suivi est prévu, de même que des dispositifs de sécurité (tels que des hologrammes).
Alors que les cigares et les cigarillos ne représentent pas une porte d'entrée massive dans le tabagisme, la proposition prévoit des règles moins strictes pour ces produits.
En France, les associations comme le CNCT saluent le projet de Directive mais alertent sur la faiblesse de certaines dispositions. En particulier, le CNCT rappelle la nécessité d'interdire tout type d'ingrédient, et pas seulement les arômes, qui accroissent l'attractivité des produits du tabac comme les sucres, édulcorants, parfums, etc. qui ciblent de nouveaux usagers comme les jeunes et les femmes. L'Association regrette que la Directive ne laisse pas la possibilité aux Etats Membres et notamment à la France, d'aller au-delà de dispositions qualifiées de minimales.
La proposition législative doit être transférée au Conseil et au Parlement européen et la nouvelle Directive devrait être adoptée au plus tard en 2014 pour entrer en vigueur en 2015 ou 2016.
Sources : Commission Européenne Révision de la directive sur les produits du tabac
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