OGM - Le Conseil d'Etat face à Monsanto = 1 - 0

Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 19 mars, le recours de producteurs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM en 2008, ce qui confirme la décision du gouvernement.

Parmi les neuf auteurs du recours figurent l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer, ainsi que la coopérative Limagrain et le syndicat des établissements de semences de maïs (Seproma). Les producteurs et semenciers mettent en avant les préjudices financiers causés par une suspension, alors que le gouvernement évoque les risques de dissémination, ainsi que des "effets" sur la flore et la faune.

A grands renforts d’avocats spécialisés, Monsanto et consorts ont attaqué l’arrêté de suspension du maïs génétiquement modifié en contestant à la fois les fondements scientifiques de la suspension et la procédure utilisée par le gouvernement. Ils ont été déboutés sur les deux.

Les associatons environnementales se sont réjouies de cette décision. "Il s'agit d'une très bonne nouvelle", a déclaré Arnaud Apoteker, spécialiste des OGM à Greenpeace. "Le lobby OGM a essayé d'utiliser toutes les astuces juridiques pour nous les imposer mais le Conseil d'Etat a reconnu malgré tout le droit du gouvernement français à protéger les citoyens", a-t-il poursuivi en rappelant que le maïs génétiquement modifié ne représentait que "moins de 1 % de la surface totale du maïs en France".

Le gouvernement s'est lui aussi félicité de la décision du Conseil d'Etat par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie. "Si le Conseil d'Etat avait donné raison à ce recours, cela aurait été extrêmement problématique. Je pense par ailleurs que nos arguments étaient bons et je suis vraiment heureuse qu'on y ait donné droit", a-t-elle souligné.

Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, à une date qui reste à fixer.

Ressource : "La bombe OGM" un dossier complet de Greenpeace

Source : AFP/Greenpeace/Le Monde

GC.