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Publié le 11 février 2011 par Duncan

La Cour confirme l’amende de 500 000 euros infligée à Activision Blizzard pour sa participation à une entente sur le marché des consoles de jeux et des cartouches de jeux Nintendo.

CJUE, 10 février 2011, C-260/09, Blizzard.

A lire également, l'étonnant arrêt Vicoplus où la Cour justifie que la mise à disposition de travailleur ne soit pas traitée comme un détachement de travailleur (un doute existait à la lecture comparée des arrêts Rush portuguesa et Van der Elst et de la directive 96/71):

CJUE, 10 février 2011, C-307-09/09, Vicoplus


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