Le contrôle des transporteurs de malades par l’Assurance Maladie (1/4)

En matière de protection sociale, les coûts inhérents aux transports de malades sont particulièrement élevés pour les mutuelles santé ainsi que l’Assurance Maladie. En effet si l’Assurance Maladie accorde un remboursement desdits frais de transport, ils sont surtout à la charge des mutuelles santé. Or afin de permettre la pérennité du système de protection sociale en France, il convient de limiter les abus émanant tant des transporteurs que des malades. Par voie de conséquence, il appartient à l’Assurance Maladie de procéder à des contrôles réguliers puisqu’ils bénéficieront au système dans sa globalité : assurés, mutuelles santé et Sécurité Sociale. En effet, l’Assurance Maladie a un rôle d’accompagnateur dans l’application de la législation. Concernant les transports, cela s’est traduit par différentes mesures auprès de tous les acteurs concernés :

-   Auprès des professionnels de santé : la remise d’informations sur les règles de prescriptions notamment sur la nécessité d’adapter la prescription de transport à l’état du malade.

-   Auprès des entreprises de transports sanitaires : une convention pour une meilleure connaissance et organisation du système.

-   Auprès des assurés, différentes actions de communication et de conseils.

Toutefois, l’Assurance Maladie a aussi un rôle de contrôleur de la bonne application des règles et de la bonne utilisation des fonds collectifs. Dans cette optique, elle s’est associée avec les forces de l’Ordre, l’Urssaf, l’ARS (Agence Régionale de Santé) et s’est rendue sur le terrain pour contrôler les véhicules transportant des malades aux abords de l’hôpital de Parthenay. Ainsi, cette opération programmée en 2009, poursuivie en 2010, sera renouvelée en 2011 et complète les contrôles sur dossiers effectués par les différents partenaires. Dès lors, il convient de se réjouir des contrôles effectués en matière de transports de malades parce que cela permet de limiter les dérives et préserver l’équilibre d’ores et déjà très instable des dépenses sociales en France. En outre, il s’agit de contrôles qui bénéficient de manière indirecte aux mutuelles santé puisqu’elles interviennent à titre complémentaire.