Mutuelle santé : la composition du CA

Conformément à nos développements antérieurs, le conseil d’administration d’une mutuelle santé est l’organe gestionnaire du point de vu financier. Néanmoins au-delà du rôle du conseil d’administration d’une mutuelle santé, il est primordial de s’intéresser à sa composition. En effet, il s’agit de déterminer si une mutuelle santé répond à une logique similaire à toute entreprise traditionnelle. Dans cette optique, il nous appartient d’étudier les dispositions de l’article L114-18 du Code de la Mutualité qui a été modifié par l’article 14 de l’Ordonnance n°2010-76 du 21 Janvier 2010. Ainsi, le conseil d’administration de la mutuelle santé élit parmi ses membres un président qui est élu en qualité de personne physique. En outre, le président du conseil d’administration du mutuelle santé organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale.

Par ailleurs, il informe le conseil d’administration de la mutuelle santé des procédures engagées en application des dispositions de la section 6 et de la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre VI du Code monétaire et financier. De plus, il veille au bon fonctionnement des organes de la mutuelle santé ou de l’union des mutuelles santé et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont confiées. En ce sens, il convient de préciser que le président de la mutuelle santé est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Or, le conseil d’administration de la mutuelle santé peut à tout moment mettre un terme aux fonctions du président. Enfin, il s’agit d’indiquer que les statuts de la mutuelle santé définissent la procédure applicable en cas de décès, de démission ou de perte de la qualité d’adhérent du président du conseil d’administration. Dès lors, il apparaît que le conseil d’administration d’une mutuelle santé connaît un système hiérarchique relativement classique.