UMP: loi en faveur de la neutralité du net

L’Union pour un mouvement populaire peut-elle encore se réconcilier avec la génération Internet et les acteurs du monde numérique ? Pour l’heure, cela semble plutôt mal engagé. Après trois ans de pouvoir, la majorité en place a laissé de profondes stigmates dans la sphère numérique. Des cicatrices qui auront toutes les peines du monde à cicatriser.

Et si un terrible bilan peut d’ores et déjà être dressé depuis l’élection présidentielle 2007, quelques signes laissent à penser que le tableau final ne sera pas entièrement noir. Premier signe encourageant, la remise début juin d’un rapport sur « l’Éthique du numérique » soutenu par vingt-huit députés de l’UMP. Si le document remis au président de groupe souffre encore de plusieurs lacunes, c’était une approche bien moins unilatérale que lors des discussions sur des projets de loi comme la Dadvsi, la Hadopi ou encore la Loppsi.

Début juillet, rebelote avec l’organisation d’un débat à l’Assemblée nationale, afin d’aborder un thème d’importance : la société face aux enjeux du numérique. À nouveau, les députés de l’UMP firent montre d’un intérêt certain puisque plusieurs d’entre eux furent présents. Même Franck Riester, l’ancien rapporter de la loi Hadopi à l’Assemblée nationale et désormais membre du Collège de la Haute Autorité, était présent.

Cette fois, c’est sur le dossier de la neutralité du net que l’UMP pourrait se distinguer. Sur son profil Twitter, la députée Laure de La Raudière a expliqué hier midi que « le groupe UMP a prévu de travailler sur une proposition de loi sur la neutralité du net à la rentrée« . Mieux encore, selon la députée d’Eure-et-Loir : Jean-François Copé lui-même a donné sa « bénédiction« .

Début juillet, le même Jean-François Copé avait fait acte de contrition – en apparence du moins – en avouant qu’il « connaissait et percevait les faiblesses » de la loi Hadopi avant même son adoption. Et d’ajouter qu’il avait « un peu évolué sur la question« . Un « petit mea culpa » bien tardif et bien vain à l’heure où la Hadopi se met en branle.

Laure de la Raudière n’est pas étrangère à ces problématiques. Secrétaire Nationale UMP en charge Médias et Numérique, c’est elle qui a été à l’origine d’une initiative fin 2009 visant à adopter un amendement en commission, afin de produire un rapport d’information sur la fracture numérique tout en s’intéressant à la « question de la neutralité des réseaux de communications électroniques« .

Un dossier que les parlementaires vont pouvoir consulter très prochainement, puisque fin juillet, la secrétaire d’État en charge de la prospective et du développement de l’économie numérique avait indiqué qu’il avait été remis au Parlement. Selon NKM, « des pistes intéressantes » sont présentées dans le rapport.

Et la députée de poursuivre sur Twitter en présentant le calendrier général de la proposition de loi : des auditions auront lieu en septembre et octobre et le texte de la loi sera rédigé en novembre 2010. Curieux de savoir comment allaient se dérouler ces auditions, Benjamin Bayart – le président du FAI French Data Network – a voulu savoir si elles prendraient la forme d’un « travail à huis clos, uniquement avec les lobbies » ou si l’UMP avait « prévu d’impliquer aussi la société civile ?« .

Réponse de l’intéressée : « les lobbyies font partie de la société civile aussi… ;) Je souhaite que nous faisions de nombreuses auditions« . Un propos rassurant, mais qui va difficilement être compatible avec le projet de loi Loppsi. Début septembre, le texte doit passer devant le parlement. Or, l’un des articles impose le blocage des sites Internet pédo-pornographiques sur demande de l’administration, mais avec accord du juge.