Libertés : 17 juillet 1998 Création de la CPI

Publié le 17 juillet 2010 par Ps76

Le 17 juillet 1998 la Cour pénale internationale est créée suite à la signature du Traité de Rome à l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale.

Au 1er octobre 2009, 110 États sur les 192 que reconnaît l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI, tandis que 38 autres l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié parmi lesquels les Etats-Unis, la Russie, Israël l’Egypte, l’Algérie ou le Maroc. D’autres comme la Chine ou l’Inde ne l’ont tout simplement pas signé.

Depuis septembre 2004, quatre situations ont été ouvertes à propos de crimes commis en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan (Darfour) et en République centrafricaine. Trois d’entre elles l’ont été à la demande des gouvernements concernés (Ouganda, République démocratique du Congo et République centrafricaine), la quatrième (Soudan) ayant été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies.