Après le bouclier, les niches ! Face aux déficits publics de plus en plus abyssaux et à l’importance de la dette, il devient nécessaire de trouver de nouvelles recettes. Et si pour l’instant, l’heure n’est pas à l’augmentation des impôts, celles-ci pourraient bien provenir du joli pactole que recèlent les fameuses niches fiscales dont tout le monde parle actuellement, à gauche comme à droite, notamment pour financer une partie des retraites. Sont considérés comme des dépenses fiscales (ou des niches, ou encore des mesures fiscales dérogatoires) les dispositifs suivants : exonérations, déductions en base, réductions d’impôt, crédits d’impôt et autres impositions dérogatoires au droit commun. On trouve des mesures dérogatoires dans tous les impôts : l’impôt sur le revenu en concentre à lui seul environ la moitié, mais il en existe aussi dans l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Le montant de ces niches atteindrait aujourd’hui 75 milliards d’euros, contre 50 au début des années 2000 mais la Cour des comptes estime dans son rapport annuel que ce montant est sous-estimé, que leur efficacité est de plus en plus contestée et qu’elles posent donc un problème de rendement et de justice fiscale. Elles permettent à une minorité de contribuables de se livrer à une défiscalisation d’ampleur, au point qu’au-delà d’un certain niveau de revenu, le taux réel (ou taux effectif) d’imposition diminue alors que le principe de l’impôt progressif veut justement que le taux réel d’imposition augmente avec le revenu !
Il est donc pleinement légitime que l’on s’attaque aux dépenses fiscales mais pas à toutes et notamment celles qui ont un caractère social comme la prime pour l’emploi ou la réduction d’impôts pour frais de dépendance.
Tags: impôts, niches fiscales
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