Le décret relatif aux conditions d'autorisation des centrales solaires est paru au JO ce matin.
Voici une courte analyse du texte que je viens de publier sur le site GreenUnivers.
Les centrales au sol de plus de 250 kWc seront désormais soumises à un permis de construire. C'est l'une des nouvelles règles fixées dans le décret modifiant le régime juridique des centrales solaires, paru ce 20 novembre. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris, avec Maylis Abadie, juriste en droit de l'environnement.
"Le Décret n° 2009-1414 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité a été adopté le 19 novembre 2009 et publié au Journal officiel de la République française ce 20 novembre 2009.
Ce nouveau décret qui vient modifier le régime juridique des centrales solaires lève certaines incertitudes juridiques concernant la procédure d’implantation de centrales solaires au sol.
Les nouvelles règles en matière d’autorisation d’urbanisme :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble